Le gouvernement va-t-il réduire les aides aux entreprises dans le budget 2027 ?

En plein cœur de l’été, les rapports se multiplient pour préparer le budget 2027. Le dernier en date concerne les aides publiques accordées aux entreprises.

Préparation du budget et perspective de l’élection présidentielle sont intimement liées. Les aides financières accordées aux entreprises constituent un sujet très sensible, qui plus est à l’heure où le gouvernement cherche toutes les sources d’économies possibles. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va pouvoir s’appuyer notamment sur un document que vient de lui remettre le Haut-commissaire à la stratégie et au plan, l’ancien ministre Clément Beaune. L’occasion de faire le point sur ce mécanisme d’aides publiques très critiqué pour son opacité.

Le rapport du Haut-commissariat au Plan évalue les aides accordées aux entreprises et préconise un meilleur suivi de l’argent public dépensé. L’exercice n’est pas nouveau. En une vingtaine d’années, on compte pas moins d’une douzaine de rapports de ce genre. Dans la dernière mouture qui vient d’arriver sur le bureau du chef du gouvernement, la question la plus sensible est celle des allègements de cotisations sociales, principal point de discussion entre tous les acteurs interrogés en amont, syndicats, patronat, parlementaires et collectivités locales.

Selon le bilan dressé pour 2023, année de référence, le montant des aides en question s’élève à 187 milliards d’euros, en prenant en compte les exonérations de cotisations sociales, certains taux réduits de TVA et la contribution directe des collectivités locales. Quelque 187 milliards pour un budget annuel de l’État, c’est loin d’être négligeable dans le contexte actuel de dette et de déficits publics. Difficile toutefois de faire marche arrière subitement. Cela serait trop dangereux pour la trésorerie de certaines entreprises et pour l’emploi en général.

Après consultation des partenaires sociaux, dont le patronat, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan recommande donc le suivi des aides dans le temps et sa réévaluation régulière. Ce point fait consensus, y compris chez les représentants patronaux. Autrement dit : stop au saupoudrage des aides publiques, regardons ce qui est le plus efficace au meilleur endroit. Nous n’en sommes qu’à la préparation du budget 2027, mais on sait déjà qu’une mesure concrète y sera appliquée : une annexe au projet de loi de finances identifiera le montant de ces aides accordées aux entreprises, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Cela permettra, au moins, une traçabilité d’un sujet très polémique.