Édito. Le long chemin d'Emmanuel Macron vers le vote final sur l'aide à mourir

L’Assemblée nationale se prononce ce mercredi sur le vote final de la loi sur la fin de vie. Une réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2022, au terme d’un processus politique marqué par les reports, les dissolutions et les débats.

C’est le grand jour pour la loi sur la fin de vie. Le vote final du texte sur « l’aide à mourir » est prévu mercredi 15 juillet dans l’après-midi à l’Assemblée nationale. C’était un engagement d’Emmanuel Macron, qui tient ainsi sa grande loi sociétale du second quinquennat, après la « PMA pour toutes » lors de son premier mandat. Travailler sur une aide active à mourir était une promesse de campagne du président en 2022. Il avait déjà évoqué le sujet du bout des lèvres en 2017, sans toutefois porter de texte pendant son premier quinquennat.

Lors de sa deuxième campagne présidentielle, Emmanuel Macron fait de la fin de vie un thème, mais sans avancer de proposition concrète. Il choisit d’abord de passer par une Convention citoyenne, le temps qu’un consensus se dégage, mais aussi le temps de se forger sa propre conviction. Auprès de ses proches, il juge la question « intimidante » et fait part de « ses doutes ».

Le processus démarre véritablement en 2023 avec huit mois de Convention citoyenne, qui débouchent sur des propositions en faveur de « l’aide active à mourir ». Emmanuel Macron ne reprend toutefois pas cette expression et défend une solution « à la française ». Il faut attendre le printemps 2024 pour qu’un projet de loi soit présenté. Les députés commencent son examen, mais la dissolution de l’Assemblée décidée par le président enterre automatiquement le texte. Par la suite, Michel Barnier, devenu Premier ministre, ne pousse pas pour une nouvelle loi. François Bayrou y est même carrément hostile et propose de scinder le texte en deux : d’un côté le renforcement des soins palliatifs, qui fait consensus, de l’autre l’aide active à mourir. Une séparation qui fait craindre à certains l’abandon de cette seconde partie. Emmanuel Macron affiche alors sa détermination en mettant la pression, jusqu’à menacer de déclencher un référendum.

Ce sont finalement les députés qui reprennent le dossier en main. Olivier Falorni dépose une proposition de loi avec le soutien du gouvernement. Son examen débute en avril 2025 et donne lieu à des débats intenses à l’Assemblée, à la recherche du bon équilibre. Dans le même temps, les sénateurs de droite détricotent le texte jusqu’à le refuser complètement récemment. Après trois lectures dans chaque chambre, le gouvernement décide finalement de donner « le dernier mot » à l’Assemblée nationale. C’est donc le vote final de mercredi 15 juillet.

L’adoption du texte ne marquera toutefois pas la dernière étape. Le Conseil constitutionnel sera saisi par le Premier ministre lui-même afin de s’assurer que toutes les mesures sont conformes à la Constitution. La démarche de Sébastien Lecornu vise aussi à soutenir les sénateurs qui n’ont pas pu apporter leur touche au texte. Bruno Retailleau avait d’ailleurs dénoncé un « passage en force ». Quoi qu’il en soit, cette loi va désormais exister et pourra être ajoutée au bilan législatif, assez maigre, du second quinquennat d’Emmanuel Macron.