Location de passoires thermiques, adaptation aux canicules, "droit de veto" des maires pour les attributions de HLM… Le projet de loi logement adopté au Sénat

Le projet, rejeté par la gauche, est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui doit l’examiner à la rentrée.

En plein épisode caniculaire, le Sénat a adopté mercredi 8 juillet le projet de loi logement du gouvernement. Celui-ci contient des mesures d’adaptation aux fortes chaleurs mais aussi la remise en location décriée de « passoires thermiques ». Ajouté à l’ordre du jour de la chambre haute à la dernière minute avant la suspension estivale des travaux parlementaires, le texte gouvernemental a été soutenu à main levée, malgré l’opposition de la gauche. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui doit l’examiner à la rentrée.

Le projet, dénoncé par des associations de défense des locataires, permet notamment d’assouplir certaines obligations de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques – diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028 – pourront les mettre en location dans certains cas. Ce sera par exemple possible si le propriétaire s’engage à faire des travaux via la signature d’un contrat avec une entreprise, ou si les travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse.

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a salué l’adoption d’un texte qui « ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires », « adapte enfin nos logements aux défis du changement climatique » et fait « confiance aux maires ». La gauche a elle dénoncé un « recul » dans le calendrier national de rénovation énergétique. « Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d’un logement », au détriment des locataires de ces « passoires », a regretté la socialiste Viviane Artigalas.

L’examen de ce texte a par ailleurs été l’occasion pour le Sénat, soutenu par le gouvernement, d’introduire certaines mesures d’adaptation aux canicules. Parmi elles, la prise en compte de la notion de « confort d’été » dans les critères d’une « rénovation performante » ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. L’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l’installation de protections solaires extérieures serait par ailleurs rendu non contraignant.

Le Sénat a aussi voté pour instaurer un « droit de véto » motivé aux maires dans l’attribution des logements sociaux, une mesure très critiquée par la gauche qui craint la mise en place dans certaines communes d’une « préférence nationale » voire de choix « discriminatoires ».