Invité de « La Matinale », le politologue et enseignant-chercheur au Cersa décrypte les enjeux juridiques et politiques de la décision rendue ce mardi 7 juillet dans le procès en appel de Marine Le Pen, qui pourrait être empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Marine Le Pen devrait être fixée sur son sort ce mardi 7 juillet. La Cour d’appel de Paris va rendre sa décision cet après-midi dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La cheffe de file du Rassemblement National saura si elle peut être candidate à l’élection présidentielle de 2027. Une décision qui va donc peser lourd dans la campagne. Pour en parler, Olivier Rouquan, avec nous, politologue et enseignant-chercheur au Cersa (Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques), livre son éclairage dans « La Matinale ». « Les juges, au regard d’arguments juridiques, vont quand même trancher une situation politique », souligne-t-il.
Ce texte correspond à une partie de la retranscription de l’interview ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.
Djamel Mazi : J’imagine que depuis un an, on a réfléchi, du côté de l’état-major du Rassemblement National, à tous les scénarios possibles. Quels sont ces scénarios possibles, aujourd’hui, justement ?
Olivier Rouquan : On voit bien que les juges, au regard d’arguments juridiques, vont quand même trancher une situation politique. Et de ce point de vue, Marine Le Pen peut être candidate, mais à des conditions qui semblent de plus en plus strictes. Si l’inéligibilité est donc levée, et évidemment si elle ne porte pas de bracelet électronique, ce qui veut dire que la décision en appel serait beaucoup plus clémente que la décision de première instance. Ces possibilités restent ouvertes, mais malgré tout, ce serait une infirmation assez forte du jugement de première instance, ce qui n’est pas coutumier. Mais il y a une décision du Conseil constitutionnel qui a demandé, dans ce type de décision, à ce que le juge pratique à plein le principe de proportionnalité. Et ce qui a motivé la première instance et les condamnations qui ont été décidées alors et qui sont rédhibitoires pour une candidature, c’est notamment le risque de récidive. Et ça, c’est quelque chose qui va compter dans la décision du juge cet après-midi.
On le rappelle, en première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison dont deux fermes et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui veut dire exécution immédiate. On le rappelle, les réquisitions de ce procès en appel des avocats généraux, qui ont requis une peine un peu moins lourde avec 4 ans de prison, 3 avec sursis et 1 an ferme, aménagé sous bracelet électronique avec 100 000 euros d’amende. Justement, il y a ces réquisitions des avocats généraux. On attend évidemment cette décision en début d’après-midi. Quid d’un pourvoi en cassation ?
C’est une possibilité, mais qui ne lève pas tous les risques de voir la campagne impossible pour Marine Le Pen, puisqu’il y a un débat pour savoir si, avec ce pourvoi en cassation, c’est alors la peine de la première instance qui ne s’applique pas. Et donc dans ce cas, ça signifie que Marine Le Pen ne peut pas être candidate. Donc, il y a beaucoup d’incertitude encore.
Djamel Mazi : C’est toute l’extrême droite européenne qui va suivre de près cette décision de la Cour d’appel ?
Richard Werly : Evidemment. D’abord parce que Marine Le Pen est une figure de proue de cette extrême droite nationale-populiste. C’est celle en plus qui a des chances, si elle était candidate, d’accéder à la présidence de la République française, pays fondateur de l’Union européenne. Et puis, ça concerne le Parlement européen. On oublie de le redire, mais c’est un délit qui concerne l’emploi d’assistants parlementaires européens à des fins nationales. Moi, j’ai envie de vous poser une question. Si les juges devaient empêcher, ou plutôt si le jugement, devait empêcher Marine Le Pen de se présenter. Est-ce que ça, c’est quelque chose dont politiquement les Français se souviendront ? Est-ce que ce serait quand même un séisme au-delà du cas du Rassemblement National ? Les juges seraient vus comme ayant tranché une question qui, finalement, devrait appartenir aux électeurs ?
Olivier Rouquan : Les Français, c’est beaucoup « en même temps ». Donc, je pense qu’un certain nombre de militants du Rassemblement National percevraient ceci comme une ingérence, à la fois de la justice dans les affaires politiques, mais aussi l’Union européenne par rapport à la souveraineté nationale. Et donc, ça renforcerait ce courant qui consiste à demander une soumission plus importante du pouvoir judiciaire et aussi un éloignement de l’Union européenne. Mais les Français ne se limitent pas à une partie des militants du RN. Et là, je pense qu’il y a, sur ces questions quand même, toujours, on le voit : « Quelles qualités vous souhaitez qu’un président de la République ait ? » Il y a toujours l’honnêteté qui est bien placée dans les réponses. Donc, il y a toujours, quand même, en France, un nombre important d’électeurs qui considèrent que le politique doit être exemplaire et que le personnel politique, de ce point de vue, a des progrès à faire. Puisque, rappelons-le, depuis très longtemps, quand on prend le baromètre confiance du Cevipof, les Français pensent que le personnel politique est corrompu en France depuis très longtemps à une proportion supérieure à 60-65%.
Donc, il y a quand même toujours cette épine dans le pied de notre République depuis une vingtaine, trentaine d’années. Et de ce point de vue, toutes les lois qui ont été prises jusqu’aux lois Sapin et sur la confiance politique, ont été plutôt bien perçues par l’opinion publique. Je pense, enfin, que le Parlement européen, rappelons-le quand même, depuis les années 2000, a des règles strictes sur ce qu’il attend que les députés fassent de leur assistant parlementaire, que c’était connu depuis le début des années 2000, et beaucoup plus strictes à l’époque que l’Assemblée Nationale en France. Et donc, il y a quand même un problème de crédibilité de la défense qui a été choisie, même si les lignes ont évolué en appel.
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Source:
www.franceinfo.fr
