Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole, avec des mesures très controversées sur l'eau et les pesticides

Les deux chambres du Parlement ont néanmoins validé deux versions très différentes du texte. Celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen par le gouvernement, quand celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.

Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? En plein débat sur l’adaptation de la France aux canicules, le Sénat a adopté, vendredi 3 juillet, le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, suscitant l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte.

Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l’urgence pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs venus manifester jusque devant l’Assemblée nationale. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ». La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l’a en revanche comparé à « une nouvelle loi Duplomb » qui met « gravement en péril » la garantie du partage de l’eau, dans une déclaration à l’AFP.

Les deux chambres du Parlement ont néanmoins abouti à deux versions très différentes de ce projet de loi : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement, celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits. Pour que le texte soit adopté avant la fin du mois de juillet, il faudrait accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

Les négociations s’annoncent très tendues entre une gauche vivement opposée au texte, une droite, un Rassemblement national déterminé à aller plus loin dans la levée des entraves et un camp macroniste, fracturé sur les questions environnementales. Le tout, arbitré par la mobilisation des syndicats agricoles, des associations environnementales et même des représentants des collectivités locales ou du Medef, qui sont tous montés au créneau ces derniers jours.

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a salué la vision des sénateurs, menés par le co-rapporteur Les Républicains Laurent Duplomb, figure désormais connue pour une loi « anti-entraves » ayant fracturé l’opinion publique l’année dernière. La Confédération paysanne, classée à gauche, a elle craint des « menaces » nouvelles pesant sur la population et une majorité de paysans. Preuve de cette tension ambiante, des militants d’ONG ont tenté une action autour du Sénat jeudi matin pour afficher leur colère, essayant de repeindre une palissade avant d’être interrompus par la sécurité du Palais du Luxembourg.