Après le rejet d’une première procédure en référé auprès du Conseil d’État, relevée par ActuaLitté ce lundi 29 juin, une quarantaine d’organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat National des entreprises artistiques et culturelles, les maisons d’édition Les Lisières et Le Port a jauni, ou encore l’association pour la promotion de la traduction littéraire à Arles, reviennent à la charge.
« Ce recours devant le Conseil d’État vient attaquer la décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de suspendre de manière totale et générale le programme PAUSE, pour l’ensemble des bénéficiaires palestiniens de Gaza », a souligné Me Lyne Haiger, avocate au barreau de Paris, lors d’une conférence de presse, ce mercredi 1er juillet. Elle porte le dossier avec Marion Grolleau, étant toutes deux membres du Collectif des avocats France-Palestine.
Le programme PAUSE, mis en place à partir de 2017 par le Collège de France, avec le soutien des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères, et de la Culture soutient des artistes, chercheurs et chercheuses du monde entier en favorisant leur accueil dans des établissements d’enseignement supérieur ou des institutions culturelles, généralement dans le cadre d’une résidence.
Son nom résume la finalité du dispositif, puisque PAUSE signifie « Programme français d’Accueil en Urgence des Scientifiques et des artistes en Exil » : il permet ainsi de mettre en sécurité des lauréats et leurs proches. Depuis sa création, ce dispositif a pris en charge les dossiers de plus de 650 personnes en exil, en provenance d’au moins 44 pays, dont l’Ukraine, l’Afghanistan, la Russie, le Soudan, la Syrie, la Palestine, l’Iran ou le Congo.
Néanmoins, depuis plusieurs mois, organisations et structures désireuses d’accueillir des lauréats et lauréates palestiniens font état d’importantes difficultés, avec la suspension de l’instruction des dossiers en provenance de Gaza. Début 2026, elles dénonçaient ainsi un « racisme anti-palestinien ». Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour sa part, signalait des « conditions particulièrement complexes qui retardent considérablement la sortie des Palestiniens de Gaza ».
Rappeler l’urgence
Le juge des référés a rejeté le premier recours de la coalition, sans instruction ni audience, parce qu’il n’a pas identifié d’urgence à statuer. En effet, selon lui, rétablir le programme PAUSE ne déboucherait pas automatiquement sur une reprise des opérations d’évacuation. « Le recours que nous avons déposé aujourd’hui reprend notre argumentaire initial, en ajoutant que les lauréats du programme PAUSE sont bien intégrés au programme d’évacuation du gouvernement », a précisé Me Lyne Haiger.
« Nous avons voulu signifier au juge que non seulement il y a avait bien une possibilité d’évacuation des lauréats, mais, qu’en plus, il s’agissait là de l’objet même du programme PAUSE, même si cela n’est pas écrit noir sur blanc sur les contrats », a-t-elle poursuivi. Me Julia Basile, également avocate au barreau de Paris et chargée de la défense d’un lauréat PAUSE, le réalisateur Mohammed Alshareef, a ajouté que ce nouveau recours rappelle que le programme « ne pose pas comme condition d’être déjà sur le territoire français ».
« Il a fallu rappeler au juge que la condition d’urgence doit être appréciée concrètement, au regard du contexte dramatique à Gaza et de la situation des requérants, qui sont dans des conditions de survie extrêmement difficiles », a indiqué l’avocate, qui, avec sa consœur, espère cette fois une audience.
Les organisations requérantes font par ailleurs valoir que d’autres pays, comme l’Italie ou l’Espagne, organisent des évacuations de Gaza et que « des personnes travaillant pour le dispositif PAUSE font part de leur incompréhension et de leur étonnement vis-à-vis de ces difficultés », qui concerneraient uniquement les lauréats et lauréats gazaouis.
« On jette l’opprobre sur toute une population »
« Cette décision politique est vécue par l’ensemble du service public de la culture comme un acte de censure. L’exclusion des Gazaouis met en danger des vies et procède à l’effacement de leurs voix et de leur liberté d’expression », a déploré le directeur du Théâtre du Nord (Lille), David Bobée, qui a déposé plusieurs dossiers dans le cadre du programme PAUSE et attend des lauréats et lauréates.
La requête déposée devant le Conseil d’État vise également à obtenir des réponses du gouvernement sur son attitude vis-à-vis des bénéficiaires palestiniens du dispositif. En août dernier, les propos antisémites publiés sur les réseaux sociaux d’une étudiante gazaouie censée intégrer Sciences Po Lille à la rentrée avaient suscité une vive polémique, à laquelle le gouvernement avait répondu en… gelant tous les programmes d’évacuation depuis Gaza.
Depuis, le gouvernement aurait mis en place des « enquêtes réputationnelles » sur les bénéficiaires gazaouis des programmes d’accueil, mais les détails restent rares. « Ce point fait l’objet d’un développement dans notre requête devant le Conseil d’État, car nous n’avons aucune information de la part du gouvernement », a affirmé Me Lyne Haiger.
« Parce qu’une personne a posté des propos problématiques sur un réseau social, on jette l’opprobre sur toute une population », a-t-elle déploré. Thomas Nayla, administrateur de l’association franco-palestinienne Nidal, a précisé qu’en octobre 2025, au moment des dernières évacuations, à ce jour, de bénéficiaires gazaouis, « un accès aux réseaux sociaux des personnes évacuées avait été demandé par le gouvernement », sans indication quant à l’usage prévu ni justification sur une mesure d’exception, réservée aux Palestiniens.
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87 dossiers de lauréats — ayant obtenu le statut correspondant — et de semi-lauréats — aux dossiers validés, mais dans l’attente de l’octroi du statut de bénéficiaires du programme PAUSE — sont en attente, parfois depuis plus d’un an et demi, tandis que de potentiels bénéficiaires ne peuvent plus déposer de dossier de candidature.
Les organisations requérantes espèrent désormais une date d’audience, fixée d’ici deux à trois semaines par le Conseil d’État.
Photographie : À Gaza, en juillet 2025 (World Central Kitchen, CC BY 4.0)
Par Antoine OuryContact : ao@actualitte.com
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