L'Assemblée adopte un texte ciblant l'ultra fast fashion, les députés de gauche s'abstiennent

Ce vote, en pleine canicule en France, ouvre la voie à son adoption définitive au Sénat lundi prochain.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 24 juin une proposition de loi visant à enrayer l’essor de l’ultra fast fashion, dont l’entreprise Shein est devenue le symbole, mais les députés de gauche se sont dits « déçus » d’un texte à l’ambition réduite par rapport à sa première version adoptée il y a deux ans.

Ce vote, en pleine canicule en France, ouvre la voie à son adoption définitive au Sénat lundi prochain.

« Le secteur textile représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre », a rappelé la rapporteure du texte Anne-Cécile Violland (Horizons), en se félicitant d’un « premier pas décisif » devant « montrer la voie à l’Europe ».

La proposition de loi, remaniée la semaine dernière pour obtenir un accord entre députés et sénateurs, a été adoptée mercredi à l’unanimité par 338 députés mais avec l’abstention des groupes socialiste, écologiste, insoumis, et la vaste majorité du groupe communiste.

Elle vise désormais la mode ultra express, définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation). Les seuils relatifs au nombre de vêtements référencés, ainsi que ce coefficient, seront définis par décret.

L’objectif affiché par le gouvernement, qui soutient le texte et a participé aux discussions sur sa rédaction, est qu’il concerne les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), mais épargne les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi).

Concrètement, le texte instaure d’une part un malus financier, qui augmentera dans le temps : renforcé mercredi par l’adoption d’un amendement du gouvernement, il pourra aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030. Avec toujours un plafonnement à 50% du prix hors taxe du produit. D’autre part, il prévoit que les entreprises d’ultra fast fashion affichent sur leur site des messages encourageant notamment « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ». Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs.

Mais les députés de gauche ont vivement critiqué le périmètre restreint finalement adopté, selon eux « une occasion manquée ».

« Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a jugé Charles Fournier (groupe écologiste). « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », a-t-il lancé. Il a également alerté contre le risque de « contournement » des critères : « Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné » pour éviter les sanctions.