La Commission des comptes de campagne souhaite interdire les prêts d'étrangers aux partis politiques

« Je m’inquiète quand je vois des prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros », a expliqué le président de la Commission, Christian Charpy.

Objectif : éviter les ingérences étrangères. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) voudrait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France de consentir des prêts à un candidat ou un parti politique. « Je m’inquiète quand je vois des prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros », a déclaré, jeudi 25 juin, son président Christian Charpy lors d’une conférence de presse présentant le rapport d’activité 2025 de la Commission.

Ces gros prêteurs seraient « une cinquantaine de personnes » qui résident souvent « dans des pays frontaliers » (Belgique, Suisse…), selon Christian Charpy. Il n’a pas cité les partis bénéficiaires mais a confirmé que ce sont ceux « qui ont des difficulté d’accès aux banques », à l’instar du Rassemblement national. Plus de 85% du financement de la campagne des européennes de Jordan Bardella en 2024 avait été ainsi assuré par des prêts de personnes physiques.

« Nous souhaitons aussi pouvoir contrôler l’origine des fonds pour s’assurer que ces prêts sont bien faits par des personnes qui ne sont pas des prête-noms », a-t-il ajouté. « S’il y avait un projet de loi sur les ingérences étrangères prochainement proposé au Parlement, ça serait bien que ces dispositions y soient », a-t-il suggéré. Christian Charpy souhaite aussi que la loi clarifie la notion de « prêteur habituel », une pratique interdite.

Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, un prêt personnel est caractérisé comme étant habituel dès qu’un particulier prête au moins deux fois à un parti pour un montant total supérieur à 100 000 euros ou dès cinq prêts à un candidat, pour un total supérieur à 75 000 euros. Le RN fait ainsi l’objet de plusieurs enquêtes pour avoir contracté à plusieurs reprises des crédits auprès de mêmes particuliers. La Commission se veut vigilante sur ces prêts de particuliers dont la durée ne peut excéder cinq ans.

A la différence des européennes ou des législatives, les particuliers ne peuvent faire de prêts aux candidats à la présidentielle. Mais ils peuvent toujours faire des prêts aux partis qui financent les candidats.