L’accord n’aura donc pas survécu à sa première échéance. Conclu en octobre 2024 entre Meta et l’ADAGP, il avait pour objet d’encadrer l’utilisation des œuvres d’artistes des arts graphiques et plastiques, sur les plateformes de partage de contenus du groupe américain. Il devait assurer une rémunération aux créateurs représentés par la société d’auteurs lorsque leurs images circulaient sur Facebook, Instagram ou d’autres services de Meta.
L’ADAGP indique que le contrat est arrivé à son terme sans que les parties parviennent à s’entendre sur les conditions de son renouvellement. La société regrette une situation qui affecte, dit-elle, la rémunération de dizaines de milliers d’artistes et place les utilisateurs des services de Meta dans une situation d’insécurité juridique. Elle affirme rester ouverte à des discussions permettant d’aboutir à un accord équilibré, mais annonce qu’elle va soumettre le différend à l’appréciation du juge.
Un accord présenté comme une première avancée
Lors de sa signature, en octobre 2024, l’accord avait été présenté comme une avancée importante pour les arts visuels en ligne. Meta et l’ADAGP annonçaient alors un dispositif destiné à rémunérer les artistes plasticiens pour l’utilisation de leurs œuvres sur les plateformes du groupe. L’accord devait permettre aux utilisateurs de continuer à visualiser et partager les œuvres du répertoire de l’ADAGP sur Facebook et Instagram en France, tout en assurant une rémunération aux artistes concernés.
Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, expliquait alors que la licence accordée à Meta permettait aux utilisateurs de partager les œuvres qu’ils apprécient, dans le respect des droits de leurs créateurs. Côté Meta, Laurent Solly, vice-président Europe du Sud, mettait en avant les outils de gestion de droits développés par le groupe, dont Rights Manager, présentés comme des instruments permettant aux titulaires de droits de contrôler la circulation de leurs contenus.
La fin de cet accord change donc la nature du débat. Il ne s’agit plus seulement de savoir si Meta dispose d’outils de détection ou de signalement, mais de déterminer dans quelles conditions une plateforme de cette taille doit obtenir des autorisations, rémunérer les ayants droit et sécuriser les usages de ses utilisateurs.
Pourquoi Facebook et Instagram sont concernés
L’affaire tient à la nature même des réseaux sociaux : Facebook et Instagram reposent sur la circulation massive de contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, parmi lesquels figurent photographies, illustrations, dessins, affiches, œuvres d’art ou images intégrées à des publications, stories, reels et pages publiques. Dès lors que ces contenus relèvent du droit d’auteur, leur diffusion suppose une autorisation.
C’est précisément le rôle de l’ADAGP pour les arts graphiques et plastiques. La société représente notamment peintres, sculpteurs, photographes, illustrateurs, designers, architectes et auteurs de bande dessinée. Elle autorise certains usages, perçoit les droits correspondants et les répartit aux artistes ou à leurs ayants droit.
Sur des plateformes où les œuvres peuvent être publiées par les artistes eux-mêmes, mais aussi par des utilisateurs, des médias, des institutions, des galeries ou des comptes commerciaux, le traitement au cas par cas devient vite impraticable. Une licence globale permettait de couvrir une partie de ces usages et d’éviter que chaque partage d’image protégée ne devienne un dossier isolé. Le montant de l’accord conclu en 2024 n’a pas été rendu public.
Ce que dit le droit français
Le conflit repose sur un point central du droit d’auteur européen et français : les plateformes de partage de contenus ne peuvent pas se contenter de se présenter comme de simples hébergeurs passifs lorsque leurs services donnent accès à de grandes quantités d’œuvres protégées téléversées par leurs utilisateurs.
L’article L. 137-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’en donnant accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur mises en ligne par ses utilisateurs, un fournisseur de service de partage de contenus en ligne réalise un acte de représentation. Il doit donc obtenir l’autorisation des titulaires de droits, sans préjudice des autorisations nécessaires pour les actes de reproduction.
En l’absence d’autorisation, le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée, sauf s’il démontre avoir fourni ses meilleurs efforts pour obtenir une licence, rendre indisponibles les œuvres signalées par les titulaires de droits et agir rapidement après notification. La taille du service, son audience, le type d’œuvres concernées et la disponibilité de moyens adaptés entrent dans l’appréciation.
Le texte précise aussi que les contrats conclus avec les titulaires de droits peuvent, dans la limite de leur objet, couvrir les actes de représentation accomplis par les utilisateurs eux-mêmes, lorsque ceux-ci n’agissent pas à des fins commerciales ou que les revenus générés par leurs contenus ne sont pas significatifs. C’est ce point qui explique l’argument de l’ADAGP sur l’insécurité juridique des utilisateurs : sans licence couvrant le répertoire, le partage d’œuvres protégées redevient potentiellement plus fragile.
Contactée par ActuaLitté pour préciser les montants en jeu, le périmètre exact de l’accord et les raisons du blocage avec Meta, l’ADAGP indique ne pas pouvoir aller au-delà de son communiqué. La société d’auteurs explique être tenue par des accords de confidentialité et ne pas pouvoir détailler, à ce stade, les conditions financières de l’accord de 2024, les propositions formulées pendant les discussions ni les points précis sur lesquels les négociations ont échoué. Affaire à suivre.
Crédits photo : Alpha Photo (CC BY-NC 2.0)
Par Hocine BouhadjeraContact : hb@actualitte.com
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