La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a refusé la demande de réexamen du président Donald Trump, qui réclamait la réouverture de la procédure l’opposant à l’autrice et journaliste E. Jean Carroll.
Les 12 membres de la cour d’appel se sont réunis, à l’occasion d’une procédure dite « en banc », au cours de laquelle l’ensemble de la cour se prononce, et non quelques-uns de ses membres seulement. Une majorité a estimé que le réexamen de la condamnation initiale de Donald Trump pour diffamation, prononcée en 2024, n’était pas nécessaire, rapporte l’Associated Press.
Le condamné a réagi à la décision en l’associant à une « guerre judiciaire libérale » qui serait menée contre lui par ses adversaires politiques. Un communiqué de presse de l’équipe d’avocats du président des États-Unis a qualifié la procédure de « chasse aux sorcières », pointant les « accusations fantaisistes de Carroll, financées par les démocrates ».
Roberta Kaplan, avocate d’E. Jean Carroll, a pour sa part indiqué que cette dernière « était impatiente d’assister à la conclusion de ce dossier, ouvert en 2019, pour finalement obtenir justice ».
Le refus de réexamen de la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit ouvre la voie à un recours auprès de la Cour suprême. Trump et ses avocats pourraient en effet demander au tribunal de dernier ressort d’examiner son principal argument, celui de l’immunité présidentielle.
Agresseur et diffamateur
En mai 2023, Donald Trump avait été jugé coupable de l’agression sexuelle de l’autrice américaine E. Jean Carroll, en 1996, dans un magasin new-yorkais Bergdorf Goodman. Une amende de 5 millions $, au titre des dommages et intérêts, lui avait été infligée.
La victime avait porté plainte pour viol en 2022, grâce au New York Adult Survivors Act, une loi de l’État de New York qui permettait aux adultes victimes d’agressions sexuelles ou de viols par le passé d’attaquer en justice leurs assaillants, en levant de manière provisoire le délai de prescription. Elle avait accusé pour la première fois Donald Trump en 2019 et avait publié un livre évoquant notamment l’agression, What Do We Need Men For ? : A Modest Proposal (St. Martin’s Press).
La cour n’avait pas retenu le qualificatif de « viol », mais reconnu des faits d’agression sexuelle. Cette condamnation de Trump avait été confirmée en appel le 30 décembre 2024, mais il ne s’agissait pas de la première. En effet, quelques mois plus tôt, il avait donc été reconnu coupable de diffamation à l’égard d’E. Jean Carroll, dans une procédure distincte qui avait abouti sur une amende de 83 millions $.
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Après les accusations formulées par Carroll, Trump avait affirmé ne jamais l’avoir rencontrée, que les « fausses accusations réduisent la gravité des agressions réelles », qualifié son livre de « fiction », avant d’ajouter qu’elle n’était de toute façon « pas son genre ». Sa condamnation avait été confirmée en appel en septembre 2025.
Photographie : Donald Trump lors d’un rassemblement à Phoenix, Arizona, le 17 avril 2026 (Gage Skidmore, CC BY SA 4.0)
Par Antoine OuryContact : ao@actualitte.com
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