Des milliers d’avocats se sont rassemblés, lundi 13 avril, dans plusieurs villes de France pour une opération « justice morte » contre la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin, qui prévoit notamment l’instauration d’un « plaider-coupable » criminel, censé raccourcir les délais de jugement.
A Paris, à quelques mètres du Sénat où sera examiné le projet de loi dans la soirée, des robes noires venues de barreaux de toute la France, ainsi que quelques magistrats, ont sorti drapeaux et pancartes dans une ambiance festive. « Pour une peine de prison prononcée, une récidive offerte », pouvait-on notamment lire sur des pancartes.
La réforme prévoit, en matière criminelle, une procédure de « plaider-coupable », avec l’accord de toutes les parties. La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d’« homologation ».
Celle-ci, sans témoins ni experts, devrait durer une demi-journée, contre au moins deux à trois jours pour les procès criminels classiques. Objectif : réduire les stocks de dossiers criminels, en constante augmentation.
Le droit des victimes réduit
« Le plaider-coupable réduit le droit des victimes à être entendues dans un procès. Or, c’est parce que la voix des victimes a été entendue que la société a su se mobiliser ces dernières années dans le cadre des violences faites aux femmes », avait affirmé lundi matin à l’Agence France-Presse (AFP) Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45 000 avocats.
Devant le tribunal judiciaire de Lille, le bâtonnier Philippe Simoneau n’a pas écarté la difficulté pour les victimes de devoir « se raconter à nouveau » et « se confronter à ceux qui s’en sont pris à elles », mais a estimé que c’était « un passage quasi obligé », invoquant l’impossibilité de « supprimer l’oralité des débats ».
A Grenoble, les avocats mobilisés ont « symboliquement » bloqué les procédures existantes de « plaider-coupable » pour les délits – ces dernières existent depuis une vingtaine d’années –, et les avocats pénalistes sollicitent « le renvoi de toutes les affaires », sauf celles où « un contentieux de la liberté » est en jeu, selon Florent Girault, avocat et président de la commission pénale du barreau de la ville.
« Le danger, c’est que des victimes soient plus ou moins poussées à renoncer à leur droit à un procès public », a, pour sa part, estimé à l’AFP Sophie Mazas, avocate à Montpellier et présidente de la Ligue des droits de l’homme de l’Hérault. Sur les marches de la cour d’appel de Montpellier, quelque 150 avocats se sont réunis, rejoints par des élus, dont le maire, Michaël Delafosse, et le sénateur Hussein Bourgi, tous deux socialistes.
Le ministre de la justice, qui répète depuis plusieurs jours vouloir trouver un « consensus », avait tancé les détracteurs du texte, prompts, selon lui, à « reprocher à peu près toute forme de changement », sans « contre-propositions ».
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« Il faudrait une vraie audience, un peu plus charpentée, où il pourrait y avoir quelques témoins, quelques experts qui permettraient quand même, sans aller toujours vers la cour d’assises, d’aller vers une audience qui ait un peu de sérieux, un peu de catharsis et un peu de solennité », a néanmoins insisté le bâtonnier du barreau de Paris, Louis Degos, en pointe dans la contestation pour avoir déjà mené plusieurs actions dans les derniers jours.
Si, au Sénat, dominé par la droite et le centre, le projet de loi devrait être adopté sans encombre, son examen à l’Assemblée, prévu fin juin, s’annonce ardu.
Présente au rassemblement parisien, la députée Andrée Taurinya (La France insoumise) a prévenu : elle entend « mener la bataille » en déposant un « maximum d’amendements pour supprimer toutes les mesures qui [leur] paraissent nocives pour la démocratie ».
Source:
www.lemonde.fr
