Dans une vidéo explicative du projet de loi dit SURE [sanction utile, rapide et effective] du 3 avril 2026, le porte-parole du ministère de la justice [Sacha Straub-Kahn] fait part de la volonté, s’agissant des victimes, de « mieux les respecter, mieux les accompagner, mieux les écouter ». Il répond notamment à l’opposition des professionnels au projet de loi, qui dénoncent le motif avancé de la protection des victimes pour justifier un texte attentatoire aux droits fondamentaux.
Sous couvert de vouloir rendre la justice criminelle dans des délais raisonnables, on leurre le justiciable sur la réalité des conséquences d’une réforme procédurale. Dans son exposé des motifs, le garde des sceaux estime que « les délais d’audiencement criminel atteignent six à huit ans, condamnant des victimes à attendre trop longtemps pour voir juger les crimes les plus graves, et exposant la société au risque de remise en liberté de délinquants dangereux ». A aucun moment, la réforme proposée ne viendra drastiquement réduire ces délais. Les victimes qui craignaient des années d’attente continueront d’attendre.
Atteinte aux droits des personnes mises en cause
Parmi les mesures instaurant une justice d’exception, la chancellerie expose en mesure phare la procédure de jugement pour les crimes reconnus (PJCR). Non seulement cette procédure vient atteindre gravement aux droits des personnes mises en cause, mais encore à aucun moment ne vient-elle répondre aux demandes des victimes.
Dans son avis du 2 avril 2026, la Défenseure des droits Claire Hédon écrit partager « le constat selon lequel il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement de la justice criminelle et de réduire les délais excessifs de jugement mais s’interroge sur la voie choisie qui tend à restreindre les droits des justiciables plutôt qu’à pallier le manque de moyens humains et matériels dont souffre le service public de la justice et qui explique une grande partie des difficultés constatées ». Elle rappelle par ailleurs que la PJCR est susceptible d’entraîner « un déséquilibre entre les parties et [portait] atteinte au principe de l’équité du procès pénal ».
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Source:
www.lemonde.fr
