Intelligence artificielle : une proposition de loi débattue au Sénat pour renforcer les droits des artistes

Avec cette loi, ce sera aux fournisseurs de prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’œuvre originale pour entraîner leur IA et non plus l’inverse. Et ils devront payer des droits d’auteur aux artistes dont les œuvres ont été « pillées illégalement », explique, sur France Inter, la sénatrice qui va défendre le texte.

Une proposition de loi visant à renforcer les droits des artistes face aux intelligences artificielles sera débattue mercredi 8 avril au Sénat. Le texte est défendu par la sénatrice Horizons de l’Essonne Laure Darcos, qui veut éviter que les œuvres soient « pillées illégalement » par l’IA.

Cette proposition de loi « rééquilibre la charge de la preuve » car jusqu’à présent, c’est à l’artiste « de prouver que c’est à partir de son œuvre originale que tel ou tel fournisseur d’IA » a pu générer d’autres images ou d’autres sons, explique Laure Darcos mardi 7 avril sur France Inter.

Avec cette proposition de loi, « ça va être à ces fournisseurs d’IA de justifier qu’ils n’ont pas utilisé cette œuvre originale pour leur modèle d’entraînement d’IA générative ». Le texte, « extrêmement précis sur le plan juridique », doit permettre aux juges de déterminer « s’il y a eu exploitation d’une œuvre originale, et à ce moment-là, s’il y a atteinte à la propriété intellectuelle ». Si tel est le cas, les plateformes devront « payer des droits d’auteur », poursuit la sénatrice.

Laure Darcos souhaite aussi inciter l’industrie de la tech, pour l’instant hostile au texte, à être « bon élève » pour « négocier des droits d’auteur avec chaque secteur culturel ».

« Ce qu’on aimerait, c’est qu’à partir de maintenant, on demande aux fournisseurs d’IA, qu’ils soient français, américains, européens, de se remettre autour de la table avec les différents secteurs culturels pour un meilleur partage de la valeur. »

Laure Darcos, sénatrice Horizons

à France Inter

La sénatrice précise qu’elle n’est pas « contre l’innovation » mais que cela « ne doit plus se faire sans l’autorisation des ayants droit ».

Si cette proposition de loi est adoptée, la France sera le premier pays au monde à mettre en place une telle législation. Elle sera discutée en séance publique au Sénat mercredi. Étant transpartisan, le texte a des chances d’être voté par les sénateurs, estime Laure Darcos. En revanche, il devra ensuite être examiné à l’Assemblée, ce qui sera « plus compliqué ».