La déclaration d’Annalena Baerbock intervient alors que l’assemblée discute du projet de loi de la CPI. rapport annuel à la lumière des sanctions imposées cette année par les États-Unis aux juges et aux procureurs.
Les sanctions découlent d’un décret adopté en février en réponse à la décision d’un tribunal soutenu par l’ONU d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, puis contre le ministre de la Défense, pour des crimes de guerre présumés à Gaza.
Les sanctions peuvent inclure le blocage de l’accès financier à la propriété ou aux actifs aux États-Unis, ainsi que l’interdiction de voyager.
Voir notre explicatif sur la CPI, ici.
Mme Baerbock a rappelé que la Cour était fondée sur le principe selon lequel « la justice est un devoir universel » mais que sa mission reste inaccomplie.
« Depuis plus de deux décennies, la Cour s’est battue contre l’impunité et a montré que même dans les moments les plus sombres, la responsabilité reste possible », a-t-elle déclaré. « Pourtant, aujourd’hui, alors que nous sommes témoins d’atrocités qui continuent de choquer la conscience de l’humanité, il est évident que la mission de la Cour est loin d’être terminée. »
Des « attaques délibérées » contre le tribunal
Mme Baerbock a souligné l’importance de la coopération internationale pour les enquêtes, les arrestations et l’exécution des mandats d’arrêt, ainsi que la nécessité de l’indépendance comme garantie pour garantir que les crimes soient poursuivis en vertu du Statut de Rome, le traité international qui a fondé la Cour.
Mais le tribunal n’a pas été exempt d’ingérences, a-t-elle souligné.
« Des fonctionnaires de justice ont été sanctionnés pour avoir défendu l’état de droit et recherché leurs responsabilités ; et ses systèmes ont été confrontés à des cyberattaques destinées à miner la crédibilité de la Cour», a déclaré Mme Baerbock.
« Il ne s’agit pas d’incidents isolés ; ce sont des attaques délibérées contre la Cour qui visent à affaiblir l’État de droit et à éroder la confiance dans les institutions internationales. »
Mettre fin à « l’intimidation » et exiger une résolution
Le résolution présenté lors de la réunion de mardi souligne que les responsables de la CPI devraient pouvoir exercer leur mandat « sans intimidation » et « condamne toute menace, attaque ou ingérence contre la Cour, son personnel ou ceux qui coopèrent avec elle ».
Le président de la CPI, le juge Tomoko Akane, a déclaré aux délégués que les jugements de la Cour rappellent à la communauté internationale que la justice « transcende les frontières et les intérêts », mais que Lorsque « les juges sont soumis à des pressions, menacés ou affaiblis, la crédibilité du droit international lui-même est affaiblie ».
« Les attaques, menaces et mesures coercitives contre la Cour et ses fonctionnaires ont persisté et continuent de constituer une menace sérieuse pour l’administration de la justice par la Cour et la lutte mondiale contre l’impunité », a-t-elle ajouté.
Décisions, réparations
Mme Akane a souligné les réalisations et les défis auxquels la Cour est confrontée et a appelé les États membres à défendre le système juridique international.
Elle a mentionné quelques affaires clés devant la Cour, notamment des individus accusés de crimes graves au Soudan, en Afghanistan et en Israël, mais a rappelé que les mandats d’arrêt ne peuvent être exécutés qu’avec la coopération des États.
Au cours de l’année précédant le mois d’août, plus de 18 000 victimes ont participé à des affaires portées devant la CPI.
« Le tribunal donne aux victimes une voix, un espace pour raconter leur histoire et l’espoir que la vérité sera reconnue et que les responsabilités seront établies.», a déclaré Mme Akane avant de souligner que les réparations font partie intégrante de la procédure.
Elle a évoqué le Fonds au profit des victimes mis en place par les membres de la CPI, comme un outil qui a donné des résultats tangibles – en Ouganda par exemple – où près de 50 000 victimes ont reçu des réparations financières pour les crimes de guerre commis contre elles.
