« Je suis particulièrement heureux d’annoncer que, grâce à une collaboration étroite avec la Ville de Deinze, nous avons trouvé une solution durable pour accueillir la justice de paix dans le bâtiment Albert Saverys, entièrement rénové et hautement symbolique pour les citoyens. Ce projet incarne notre volonté de respecter le patrimoine historique tout en intégrant des critères de modernité, d’écoresponsabilité et d’accessibilité pour toutes et tous. Je suis fier de voir que la justice de paix pourra désormais travailler dans des conditions optimales, renforçant ainsi l’efficacité et la proximité de notre système judiciaire avec les citoyens. », déclare le secrétaire d’État sortant chargée de la Régie des Bâtiments.
« Une justice de paix joue un rôle crucial dans notre société. Souvent loin des caméras de télévision, des affaires importantes y sont traitées, ayant un impact majeur sur la vie personnelle des citoyens et citoyennes. La Justice de paix de Deinze pourra offrir un fonctionnement moderne dans un cadre historique magnifique.
Je tiens à remercier tous les acteurs pour la bonne collaboration dans l’exécution de ce projet. Enfin, je salue l’initiative de la Ville de Deinze pour l’organisation, ici aussi, de journées portes ouvertes. Il s’agit de petites initiatives mais qui sont importantes pour réduire le fossé entre les citoyens et la justice », ajoute le ministre de la Justice sortant.
Nouveau site
La Justice de paix de Deinze est actuellement installée dans le bâtiment administratif sis Brielstraat 25 à Deinze. Cet immeuble est loué depuis 2006 par la Régie des Bâtiments afin d’y loger des services du SPF Finances et du SPF Justice (justice de paix). Fin 2018, le SPF Finances a quitté le bâtiment. Diverses prospections ont alors été lancées pour trouver un nouveau site pour la justice de paix.
Après prospection, la Régie des Bâtiments a donné suite à la proposition de la Ville de Deinze d’héberger la justice de paix dans un immeuble de la ville, le bâtiment « Albert Saverys », situé Emiel Clausplein 4, sur la base d’un contrat de location.
Le bâtiment Albert Saverys, un bâtiment de grande valeur historique
Le bâtiment Albert Saverys a été construit entre 1870 et 1872 selon un projet de l’architecte Auguste Van Assche. Il a été dénommé d’après le Deinzois Albert Saverys, un peintre belge illustre de l’entre-deux-guerres.
Le bâtiment a assumé de nombreuses fonctions au fil des années : école communale de dessin (jusque 1938), maison de pesage, remise pour lances de pompier et justice de paix (jusque 1968). Entre 1933 et 1982, l’immeuble servait encore de musée et de bibliothèque communale. Le bâtiment Albert Saverys, construit en style néogothique, fait partie du patrimoine architectural. Sa façade est particulièrement caractéristique en raison de son style avec des travées brugeoises.
Travaux de rénovation et d’aménagement
La Régie des Bâtiments loue le bâtiment de la Ville de Deinze afin d’y installer la justice de paix. La ville a effectué d’importants travaux de rénovation et d’aménagement à cette fin. La Régie des Bâtiments a pris en charge une partie des coûts.
Les travaux de rénovation visaient essentiellement à rendre le bâtiment plus accessible, à mieux le protéger contre les incendies, à ce qu’il soit plus sain au niveau structurel, et à l’adapter aux exigences actuelles en matière de confort et à sa nouvelle fonction de justice de paix. À cet effet, le toit du bâtiment principal a, entre autres, été réparé et isolé et les châssis ont été rénovés. L’enveloppe extérieure du bâtiment arrière a été partiellement remplacée et isolée, et des coupoles ont été installées. En ce qui concerne les interventions à l’intérieur du bâtiment, l’accent a été mis sur l’isolation acoustique et l’acoustique spatiale.
Au cours des travaux, une attention particulière a été accordée à la valeur patrimoniale du bâtiment. Ainsi, les vitraux d’origine au rez-de-chaussée ont été réparés et remis en place entre deux panneaux de verre. Ils peuvent ainsi être admirés de l’intérieur comme de l’extérieur.
Les installations techniques d’HVAC, d’électricité, des sanitaires et de sécurité constituaient également une part considérable des travaux d’adaptation.
L’accessibilité du bâtiment a été améliorée grâce à plusieurs interventions structurelles, telles que l’installation d’un ascenseur, le remplacement de la pente d’accès et des escaliers de la façade avant, l’élimination des différences de niveau, la pose d’une porte d’accès automatique et l’installation de sanitaires adaptés.
Le bâtiment rénové répond aux besoins d’une justice de paix et d’un greffe modernes, notamment avec un guichet pour l’accueil et la consultation de dossiers et, à l’étage, un espace d’attente, une salle d’audience et une chambre du conseil. Des travaux de stabilité ont été réalisés au niveau de la structure portante des sols afin de permettre l’installation d’archives dans les combles.
Le mobilier fixe a été conçu et fabriqué par la Ville de Deinze, avec la participation du SPF Justice et de la Régie des Bâtiments.
Fonctionnement de la justice de paix
La justice de paix déménage du centre administratif, situé Brielstraat 25, vers le bâtiment Albert Saverys et y sera opérationnelle à partir du 23 septembre 2024.
La justice de paix traite des affaires en matière civile, comme des querelles de voisinage, des contrats de location et des dettes de faible montant. Le ou la juge de paix tente toujours de parvenir à une solution en concertation avec les parties impliquées. Le greffe joue un rôle d’appui important à cet égard.
Journées portes ouvertes
Le mercredi 11 septembre et le samedi 14 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures, la ville de Deinze organise des journées portes ouvertes pour les citoyen.ne.s intéressé.e.s . Dans ce cadre, les collaborateur.rice.s du service Environnement de la Ville de Deinze proposeront une visite guidée et il sera également possible de visiter une mini-exposition sur le passé et l’avenir du bâtiment.
Fiche technique
Propriétaire et maître d’ouvrage : Ville de Deinze
Preneur : Régie des Bâtiments
Occupant : SPF Justice (Justice de paix)
Durée du contrat de location : 2024 – 2033
