(Luxembourg, le 9 août 2024) – Trois dirigeants présumés d’un groupe criminel international ont été inculpés hier devant le tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne) pour une fraude à la TVA d’un montant de 93 millions d’euros, à la suite d’une enquête menée par le Parquet européen (EPPO) de Hambourg, nom de code Goliath. Tous trois ont été inculpés d’association de malfaiteurs et de fraude à grande échelle à la TVA.

Deux des accusés sont toujours en détention provisoire. L’un des suspects a été arrêté lors d’une action menée par le Parquet européen. le 22 novembre 2023ciblant le réseau criminel international. Un autre suspect – un citoyen danois qui avait fui vers l’Afrique pour échapper à sa détention – a été arrêté à Nairobi (Kenya) et expulsé le 5 juin 2024.

Les prévenus seraient les dirigeants d’une organisation criminelle active dans le commerce international d’appareils électroniques grand public (principalement des AirPods). Ils sont soupçonnés d’évasion fiscale au moyen d’une fraude carrousel à la TVA – un stratagème criminel complexe qui profite de UE règles sur les transactions transfrontalières entre ses États membres, car celles-ci sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée – avec des pertes estimées pour les budgets de l’UE et nationaux à au moins 93 millions d’euros.

Selon l’enquête, les suspects ont créé des sociétés en Allemagne et dans d’autres États membres de l’UE, ainsi que dans des pays tiers, afin d’échanger les marchandises via une chaîne frauduleuse de commerçants disparus – qui disparaissaient sans remplir leurs obligations fiscales. D’autres entreprises de la chaîne frauduleuse réclameraient ensuite le remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales nationales.

S’ils sont reconnus coupables, les accusés risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Cette enquête, qui a bénéficié du soutien d’Europol, des services fiscaux allemands et de plusieurs forces de police nationales, s’est étendue au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse.

Plus tôt dans cette enquête, le Parquet européen avait saisi 1 800 AirPods, ainsi que de l’argent liquide, deux voitures de luxe, d’une valeur totale de 550 000 €, et une montre haut de gamme, d’une valeur de 907 000 €.

Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par les tribunaux allemands compétents.

Le Parquet européen est le ministère public indépendant de l’Union européenne. Elle est chargée d’enquêter, de poursuivre et de juger les crimes contre les intérêts financiers de l’UE.