La Cour suprême espagnole a rendu une décision historique et sans précédent en faveur de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCHR), une organisation liée à l’Église de Scientologie, contre la Société Espagnole de Psychiatrie (SEP). Le SEP avait tenté de faire taire les critiques virulentes de la CCHR sur certaines pratiques psychiatriques, mais la Cour a jugé que ces critiques relèvent d’un débat d’intérêt général et sont solidement protégées par la liberté d’expression.
Points clés de la décision :
Intérêt Général :
- La Cour a fermement affirmé que les publications critiquant certaines pratiques psychiatriques sont d’un « intérêt général incontestable ».
- Le débat public sur des sujets tels que l’internement forcé, l’utilisation de médicaments psychotropes, et les traitements électroconvulsifs est absolument essentiel dans une société démocratique.
Liberté d’Expression :
- Les critiques sévères, choquantes, et sans compromis de la CCHR sont protégées par la liberté d’expression.
- La Cour a souligné que la liberté d’expression couvre également les idées les plus perturbantes et controversées.
Documentation Abondante :
- La CCHR a fourni une documentation abondante (plus de 15,000 pages) prouvant l’existence d’un débat intense et légitime sur les pratiques psychiatriques.
- Les rapports de l’ONU ont été utilisés pour souligner l’importance et la validité de ce débat.
Critiques Spécifiques :
- La CCHR a accusé certains psychiatres de comportements criminels et d’abus éthiques avec des preuves tangibles.
- Les publications de la CCHR comprenaient des documentaires et des brochures dénonçant ces pratiques de manière détaillée et percutante.
Droit à l’Honneur vs Liberté d’Expression :
- La Cour a estimé que le Tribunal provincial de Madrid avait correctement pesé le conflit entre le droit à l’honneur et la liberté d’expression, en faveur de cette dernière.
- Le droit à critiquer ouvertement et fermement les pratiques psychiatriques est ainsi fermement confirmé.
Cette décision de la Cour suprême marque une victoire éclatante pour les défenseurs des droits humains et réaffirme la suprématie de la liberté d’expression dans les débats publics sur des questions d’intérêt général. En outre, cette décision crée une jurisprudence puissante, rendant désormais quasi impossible pour les associations psychiatriques d’attaquer l’Église de Scientologie pour des critiques similaires à l’avenir.