4 C
Bruxelles
samedi, octobre 5, 2024
AccueilFrançaisACTUALITELa Belgique interdit l’exportation de carburants toxiques

La Belgique interdit l’exportation de carburants toxiques

Publié le

La situation belge était devenue préoccupante depuis avril 2023, date à laquelle les producteurs et négociants de pétrole n’étaient plus autorisés à exporter les carburants très polluants vers l’Afrique de l’Ouest à partir des Pays-Bas. Vu la proximité géographique, le risque d’un déplacement des opérations vers le port d’Anvers était réel, avec pour conséquence une augmentation significative des exportations de « diesel sale ».  Appliquant le principe de précaution, la Belgique a décidé de renforcer les normes d’exportation de carburants depuis son territoire.

Le nouvel arrêté royale stipule que les carburants (essence et diesel) destinés à l’exportation en dehors de l’UE et de l’EEE peuvent contenir un maximum de 50 mg/kg de soufre. Auparavant, cette norme était de 1 000 mg/kg pour l’essence et de 3 000 mg/kg pour le diesel. Conformément aux normes européennes, la présence du manganèse dans l’essence est limitée à maximum 2 milligrammes par litre. La teneur maximale en benzène de l’essence a été fixée sur base de la norme européenne applicable, soit un pour cent, volume par volume, car le benzène est un agent cancérigène.

Le nouvel arrêté royal a été publié le 14 juin au moniteur belge et prendra effet le 14 septembre 2024. Ces nouvelles règles devront être appliquées par les producteurs de combustibles, les négociants et les terminaux opérant depuis le sol belge et exportant principalement à partir du port d’Anvers. Les contrôles seront exécutés par le service d’inspection du SPF Santé publique. En cas de non-respect et conformément à la Loi Norme de Produits, les sociétés risquent une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques

Les camionnettes et les camions équipés d'une batterie électrique pèsent plus lourd que ceux...

Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale

En application du Green Deal, de la loi européenne sur le climat et de...

Marché public pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le...

Les professeurs, acteurs clés de la sensibilisation à la transition climatique

Le SPF Santé publique s'est associé à l'ASBL GoodPlanet pour mettre sur pied les...

autres articles

Marché public pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le...

Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale

En application du Green Deal, de la loi européenne sur le climat et de...

Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques

Les camionnettes et les camions équipés d'une batterie électrique pèsent plus lourd que ceux...