Ces trois siloxanes seront limités à une concentration inférieure à 0,1% en poids du produit, autant dans les produits cosmétiques à rincer que dans les cosmétiques sans rinçage, par exemple : les crèmes, les fonds de teint et les lotions pour le corps.

D’autres produits de consommation et professionnels sont visés : solvant pour le nettoyage à sec des textiles, du cuir et de la fourrure, médicaments et dispositifs médicaux, médicaments vétérinaires.

Les restrictions seront applicables à partir du 06 juin 2026, avec toutefois des périodes de transition plus longues pour certains usages :

• 6 juin 2027 : Produits cosmétiques sans rinçage
• 6 juin 2031 : Dispositifs médicaux, médicaments et produits vétérinaires.
• 6 juin 2034 : Utilisation du D5 comme solvant pour le nettoyage à sec des textiles, du cuir et de la fourrure.