La « loi sur l’industrie zéro émission nette », déjà convenue de manière informelle avec le Conseil, fixe pour objectif à l’Europe de produire 40 % de ses besoins annuels de déploiement en technologies zéro émission nette d’ici 2030, sur la base des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et capter 15 % de la valeur du marché mondial de ces technologies.

Les technologies à soutenir comprennent toutes les technologies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, les réseaux, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie. La loi simplifiera le processus d’autorisation, en fixant des délais maximaux pour que les projets soient autorisés en fonction de leur portée et de leurs résultats.

L’accord prévoit la création d’initiatives de « vallées d’accélération nette zéro », accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte de preuves pour les évaluations environnementales aux États membres.

Critères de durabilité et de résilience

Les régimes nationaux de soutien visant à inciter les ménages et les consommateurs à adopter plus rapidement des technologies telles que les panneaux solaires et les pompes à chaleur devront tenir compte de critères de durabilité et de résilience. Les procédures de marchés publics et les enchères visant à déployer des sources d’énergie renouvelables devraient également répondre à ces critères, mais dans des conditions à définir par la Commission, et pour un minimum de 30 % du volume mis aux enchères par an dans l’État membre, ou bien pour un maximum de 30 % du volume mis aux enchères par an dans l’État membre. six Gigawatts mis aux enchères par an et par pays.

La législation encouragera le financement à partir des revenus du système national d’échange de quotas d’émission (ETS) et pour la plupart des projets stratégiques via la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP), et constitue une étape vers un fonds de souveraineté européen.

Citation

« Ce vote est une bonne nouvelle pour l’industrie européenne et donne le ton pour le prochain mandat. Pour réaliser toutes nos ambitions économiques, climatiques et énergétiques, nous avons besoin de l’industrie en Europe. Cette loi est la première étape pour adapter notre marché à cet objectif », a déclaré le député européen principal. Christian Ehler (PPE, DE).

Prochaines étapes

Le projet de loi a été adopté par 361 voix contre, 121, avec 45 abstentions. Il devra maintenant être formellement adopté par le Conseil pour devenir loi.

Arrière-plan

Une quantité considérable de technologies énergétiques propres est nécessaire pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 et 2050. L’Europe importe en grande partie ces technologies, et de nombreux pays tiers ont intensifié leurs efforts pour accroître leur capacité de production d’énergie propre.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La « loi sur l’industrie nette zéro » s’aligne sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à travers plusieurs propositions et mesures clés. Plus précisément, la loi reflète la proposition 3 (mesures 1, 3, 5, 6), la proposition 11 (mesure 1). ), la proposition 12 (mesure 5), la proposition 17 (mesure 1) et la proposition 18 (mesure 2), qui visent collectivement à favoriser un cadre énergétique durable, résilient et indépendant au sein de l’UE.