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mardi, mai 6, 2025
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Le Médiateur fédéral appelle à renforcer la confiance des citoyens

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Le nombre de dossiers concernant les lanceurs d’alerte a également fortement augmenté en 2023 en raison de l’élargissement des compétences du Médiateur fédéral. Il a traité 293 dossiers de lanceurs d’alerte : 62 de ces dossiers concernaient des soupçons d’atteinte à l’intégrité (fraude, favoritisme, abus…) au sein des services publics fédéraux et 209 de ces dossiers concernaient des violations de la législation dans le secteur privé.

En effet, depuis 2023, le Médiateur fédéral a également reçu la compétence de recevoir les signalements des lanceurs d’alerte concernant des violations de la législation dans le secteur privé. Le Médiateur fédéral examine la recevabilité de ces signalements et les transmet, s’ils sont recevables, aux autorités compétentes pour qu’elles mènent l’enquête. Une autre nouveauté depuis 2023 : les lanceurs d’alerte peuvent également introduire leur signalement de manière anonyme. Ils l’ont d’ailleurs fait dans 74 dossiers (9 dans le secteur public et 65 dans le secteur privé).

Dans les deux secteurs, le Médiateur fédéral a protégé les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles. Il a ouvert 22 dossiers de protection en 2023.

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