Le Parlement a adopté mercredi sa position sur Proposition de la Commission en faveur d’une loi sur la surveillance des sols, le tout premier texte législatif européen consacré aux sols, par 336 voix contre, 242 et 33 abstentions.

Les députés soutiennent l’objectif global de disposer de sols sains d’ici 2050, conformément à l’objectif L’ambition zéro pollution de l’UE et la nécessité d’une définition harmonisée de la santé des sols ainsi que d’un cadre de surveillance complet et cohérent pour favoriser la gestion durable des sols et assainir les sites contaminés.

La nouvelle loi obligera les pays de l’UE à d’abord surveiller puis évaluer la santé de tous les sols sur leur territoire. Les autorités nationales peuvent appliquer les descripteurs de sol qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.

Les députés proposent une classification en cinq niveaux pour évaluer la santé des sols (état écologique élevé, bon, modéré, sols dégradés et gravement dégradés). Les sols ayant un état écologique bon ou élevé seraient considérés comme sains.

Sols contaminés

Selon la Commission, il existe environ 2,8 millions de sites potentiellement contaminés dans l’UE. Les députés soutiennent l’obligation d’établir une liste publique de ces sites dans tous les pays de l’UE au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de cette directive.

Les pays de l’UE devront également enquêter, évaluer et nettoyer les sites contaminés afin de faire face aux risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement dus à la contamination des sols. Les coûts doivent être payés par les pollueurs conformément au principe du « pollueur-payeur ».

Citation

Après le vote, le rapporteur Martin HOJSÍK (Renew, SK) a déclaré : « Nous sommes enfin sur le point de parvenir à un cadre européen commun pour protéger nos sols de la dégradation. Sans sols sains, il n’y aura pas de vie sur cette planète. Les moyens de subsistance des agriculteurs et la nourriture sur notre table dépendent de cette ressource non renouvelable. C’est pourquoi il est de notre responsabilité d’adopter le premier texte législatif à l’échelle européenne visant à surveiller et à améliorer la santé des sols.»

Prochaines étapes

Le Parlement a désormais adopté sa position en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.

Arrière-plan

On estime qu’environ 60 à 70 % des sols européens sont dans un état insalubre en raison de problèmes tels que l’expansion urbaine, les faibles taux de recyclage des terres, l’intensification de l’agriculture et le changement climatique. Les sols dégradés sont des facteurs majeurs des crises du climat et de la biodiversité et réduisent la fourniture de services écosystémiques clés, ce qui coûte à l’UE au moins 50 milliards d’euros par an, selon la Commission.

Cette législation répond aux attentes des citoyens de protéger et restaurer la biodiversité, les paysages et les océans, et d’éliminer la pollution, comme exprimé dans les propositions 2(1), 2(3), 2(5) du conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.