Avec 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, le Parlement a adopté le accord conclu avec le Conseil sur la réglementation Euro 7 (homologation et surveillance du marché des véhicules à moteur). Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant plus longtemps, garantissant qu’ils resteront plus propres tout au long de leur durée de vie.

Réduire les émissions, augmenter la durée de vie de la batterie

Pour les voitures particulières et les camionnettes, les conditions de test Euro 6 et les limites d’émissions de gaz d’échappement actuelles seront maintenues. Pour les bus et les camions, des limites plus strictes seront appliquées aux émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles, tout en maintenant les conditions d’essai Euro VI actuelles.

Pour la première fois, les normes européennes incluront des limites d’émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures et les camionnettes ainsi que des exigences minimales de performance en matière de durabilité des batteries des voitures électriques et hybrides.

Une meilleure information des consommateurs

Un passeport environnemental du véhicule sera mis à disposition pour chaque véhicule et contiendra des informations sur ses performances environnementales au moment de l’immatriculation (telles que les limites d’émissions de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durée de vie de la batterie). Les utilisateurs de véhicules auront également accès à des informations à jour sur la consommation de carburant, l’état de la batterie, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et moniteurs embarqués.

Citation

Rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré : « Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Nous voulons garantir que les nouvelles voitures plus petites équipées d’un moteur à combustion interne soient abordables pour les clients nationaux et permettre en même temps à l’industrie automobile de se préparer à la transformation attendue du secteur. L’UE va désormais également s’attaquer aux émissions provenant des freins et des pneus et garantir une plus grande durabilité des batteries.

Prochaines étapes

Le Conseil doit également approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur.

Arrière-plan

Le 10 novembre 2022, la Commission proposé des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les limites d’émission actuelles s’appliquent aux voitures et aux camionnettes (6 euros) ainsi qu’aux autobus, camions et autres véhicules lourds (Euro VI).

En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens visant à promouvoir l’achat de véhicules électriques respectant de bonnes normes de durée de vie des batteries, à faire progresser le déploiement des infrastructures numériques et électriques et à réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis des acteurs étrangers, comme l’expriment les propositions. 4(3), 4(6), 18(2) et 31(3) des conclusions du Conférence sur l’avenir de l’Europe.