La commission de l’environnement a adopté ses propositions visant à mieux prévenir et réduire le gaspillage textile et alimentaire dans l’ensemble de l’UE.

Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes des déchets textiles sont générés dans le UE. Les vêtements et chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit l’équivalent de 12 kg de déchets par personne et par an. Il est estimé que moins de 1% de tous les textiles dans le monde sont recyclés dans de nouveaux produits.

Mercredi, les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la révision proposée de la directive-cadre sur les déchets, par 72 voix pour, aucune contre et trois abstentions.

Des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire plus ambitieux

Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation et la fabrication des aliments (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages (au lieu de 30 %). , par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022. Pays de l’UE Il faudrait veiller à ce que ces objectifs soient atteints au niveau national d’ici le 31 décembre 2030.

Les députés souhaitent également que la Commission évalue la possibilité et fasse des propositions législatives appropriées pour introduire des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement).

Responsabilité élargie des producteurs pour les produits textiles, les vêtements et les chaussures

Les nouvelles règles, telles qu’adoptées par les députés, établiraient des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), grâce auxquels les opérateurs économiques qui mettent des textiles à disposition sur le marché de l’UE couvriraient les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres devraient établir ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). En parallèle, les pays de l’UE devraient assurer, d’ici le 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles en vue de leur réutilisation, leur préparation à la réutilisation et leur recyclage.

Ces règles couvriraient les produits textiles tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matériaux liés au textile tels que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique.

Citation

Rapporteur Anna Zalewska (ECR, PL) a déclaré : « Nous proposons des solutions ciblées pour réduire le gaspillage alimentaire, telles que la promotion des fruits et légumes « laids », la surveillance des pratiques de marché déloyales, la clarification de l’étiquetage des dates et le don d’aliments invendus mais consommables. Pour le textile, nous comblons les lacunes en incluant également les produits non ménagers, les tapis et matelas, ainsi que les ventes via les plateformes en ligne. Nous demandons également un objectif de réduction des déchets textiles, avec un encadrement des textiles usagés exportés. Une meilleure infrastructure visant à accroître la collecte sélective devrait être complétée par un tri plus efficace des déchets municipaux mélangés, afin que les éléments pouvant être recyclés soient extraits avant d’être envoyés à l’incinérateur ou à la décharge.

Prochaines étapes

La salle comble devrait voter sur sa position lors de la session plénière de mars 2024. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.