« En vertu du droit international, le gouvernement de la Turquie est appelé à agir conformément à son obligation de ne pas expulser 101 membres de la religion ahmadie de la paix et de la lumière, qui risquent de subir de graves violations des droits humains s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine. origine », ont déclaré les experts.
Le 24 mai 2023, un groupe de 104 minorités religieuses, dont 27 femmes et 22 enfants, est arrivé du côté turc de la frontière Kapikule, demandant l’asile en Bulgarie. La police turque aurait fait un usage excessif de la force pour les arrêter, blessant au moins 30 membres du rassemblement, dont neuf femmes. Les autorités turques les ont arrêtés au poste de police d’Edirne.
Selon les experts, de nombreuses personnes ont été torturées ou soumises à des traitements cruels, inhumains ou humiliants par des policiers, notamment des passages à tabac, du harcèlement sexuel et des privations délibérées de sommeil.
Le groupe a ensuite été transféré au centre de déportation d’Edirne et le ministère turc de l’Intérieur a pris des arrêtés d’expulsion pour 101 personnes.
« Depuis la création de la religion ahmadie de la paix et de la lumière en 1999, ses membres ont été qualifiés d’hérétiques et d’infidèles et sont souvent soumis à des menaces, à des violences et à des détentions illégales », ont déclaré les experts de l’ONU. « Ils sont particulièrement exposés au risque d’être détenus en raison des lois sur le blasphème, en violation de leur droit à la liberté de religion ou de conviction », ont-ils déclaré.
Le groupe est composé de personnes qui ont fui vers la Turquie en provenance de divers pays à majorité musulmane en raison de persécutions religieuses.
Selon les experts, l’un de ceux qui risquent la déportation a passé six mois en prison dans son pays d’origine après avoir été accusé d’infractions telles qu’insulte à l’islam et offense au Prophète. Quinze autres ont récemment été libérés sous caution après avoir été arrêtés pour appartenance à une « secte déviante » dans leur pays.
« L’interdiction du refoulement est absolue et indérogeable en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés », ont déclaré les experts. « Les États sont tenus de n’expulser aucun individu de leur territoire lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que cette personne pourrait être soumise à de graves violations des droits de l’homme dans l’État de destination », ont déclaré les experts de l’ONU.
« Compte tenu des risques de violations des droits humains auxquels ce groupe est confronté en tant que minorité religieuse, la Turquie est tenue de procéder à une évaluation individuelle, impartiale et indépendante des besoins de protection de chaque personne et des risques auxquels elle pourrait être confrontée si elle était renvoyée dans son pays », ont déclaré les experts. a dit.
Les spécialistes: Nazila Ghanaa, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants; Priya Gopalan (présidente-rapporteuse), Matthew Gillett (vice-président chargé des communications), Ganna Yudkivska (vice-présidente chargée du suivi), Miriam Estrada-Castillo et Mumba Malila, Groupe de travail sur la détention arbitraire; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités.
Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle le Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit des situations nationales spécifiques, soit des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.
