Le directive sur les émissions industrielles (IED) établit des règles sur la prévention et le contrôle de la pollution provenant des émissions des grandes installations agro-industrielles dans l’air, l’eau et le sol. Il fait partie de la transformation verte et circulaire de l’industrie de l’UE, apportant des avantages significatifs pour la santé et l’environnement aux citoyens.

Le installations couvertes par les règles ne peuvent opérer que s’ils obtiennent avec succès un permis délivré par les autorités nationales, à l’exception de certaines exploitations qui ne sont tenues que de s’enregistrer. Afin de mieux prévenir et contrôler la pollution, l’IED révisé exige des autorités nationales qu’elles réduisent encore les valeurs limites d’émission de polluants, sur la base de ce que l’on appelle « Meilleures techniques disponibles » (MTD)lors de la révision des permis ou de l’établissement de nouvelles conditions de permis.

Plus d’industries et d’élevages couverts

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission d’étendre l’IED aux installations de l’industrie extractive (mines), aux grandes installations fabriquant des batteries (à l’exception des installations assemblant exclusivement des modules de batterie et des packs de batterie) et à l’élevage bovin à grande échelle ainsi qu’à davantage d’élevages porcins et avicoles.

Concernant les élevages, les députés ont voté pour inclure les élevages porcins et les élevages avicoles de plus de 200 unités de gros bétail (UGB) et les fermes bovines de 300 UGB ou plus. Pour les exploitations élevant plus d’un type de ces animaux, la limite devrait être de 250 UGB. Les députés ont proposé d’exclure les fermes élevant des animaux de manière extensive. La Commission avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour tout le bétail. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux règles de l’UE.

Transparence et participation du public

Les députés ont également voté pour accroître la transparence, la participation du public et l’accès à la justice en ce qui concerne l’autorisation, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées. Le Registre européen des rejets et transferts de polluants serait transformé en un Portail européen des émissions industrielles où les citoyens peuvent accéder aux données sur tous les permis de l’UE et les activités polluantes locales.

Le rapport sur la directive sur les émissions industrielles et la directive sur la mise en décharge des déchets a été adopté par les députés européens avec 55 voix pour, 26 contre et 6 abstentions, tandis que le règlement sur le portail des émissions industrielles a été adopté avec 78 voix pour, 3 contre et cinq abstentions.

Citation

Après le vote, le rapporteur Radan Kanev (PPE, Bulgarie), a déclaré : « Une meilleure protection de l’environnement ne doit pas nécessairement conduire à davantage de bureaucratie. L’innovation est la clé pour atteindre zéro pollution et pour cela, nous avons besoin d’une entreprise plus compétitive européen secteur industriel. La politique de l’UE doit être réaliste, économiquement faisable et ne pas menacer la compétitivité. Notre position offre un répit aux entreprises grâce à des périodes de transition raisonnables pour se préparer aux nouvelles exigences ainsi qu’à des procédures accélérées pour les permis et des flexibilités pour les techniques émergentes.

Prochaines étapes

Le Parlement devrait adopter son mandat lors de la session plénière de juillet 2023, après quoi les négociations avec le Conseil sur la législation finale pourront commencer.

Arrière-plan

Les règles actuelles de l’UE sur les émissions industrielles couvrent plus de 30 000 grandes installations industrielles et plus de 20 000 élevages intensifs responsables d’émissions de substances nocives dans l’air, l’eau et le sol, qui peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’asthme, la bronchite et le cancer qui cause des centaines de milliers de décès prématurés chaque année dans l’UE.