9.8 C
Bruxelles
dimanche, mars 16, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEDésignation d’une commissaire nationale drogue

Désignation d’une commissaire nationale drogue

Publié le

Le 13 avril 2023, la loi du 7 avril 2023 relative à la création, aux fonctions et à la composition d’un commissariat national aux drogues est entrée en vigueur. Cette loi prévoit un commissaire national drogue et un commissaire adjoint drogue.

Le Collège des procureurs généraux a proposé madame Ine Van Wymersch, procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde, comme commissaire nationale drogue. Le projet d’arrêté royal formalise cette désignation. 

Le deuxième projet d’arrêté royal détermine la procédure de sélection et la description de fonction du commissaire adjoint drogue.

Le premier projet est soumis à la signature du Roi, le deuxième est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Le chef de l’ONU affirme la solidarité avec le Bangladesh au milieu de la transition politique

S'adressant aux médias samedi, le secrétaire général a salué les progrès du Bangladesh...

«Temps pour les mouvements audacieux»: L’ONU demande une transition inclusive alors que la Syrie marque 14 ans de conflit

Envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Geir Pedersen a appelé à une...

«Est-ce juste un long et beau rêve?»: Réalisatrice syrienne Waad al-Kateab sur l’avenir de son pays

Après 14 ans de guerre, la Syrie est entrée dans un nouveau chapitre...

«  Sans nous, il n’y a pas d’avenir  »: les jeunes prennent le contrôle de la Commission des femmes de l’ONU

«Soutenez-nous et nous inclue dans des processus intergouvernementaux», a déclaré Ema Meçaj, étudiante...

autres articles

Le chef de l’ONU affirme la solidarité avec le Bangladesh au milieu de la transition politique

S'adressant aux médias samedi, le secrétaire général a salué les progrès du Bangladesh...

«Temps pour les mouvements audacieux»: L’ONU demande une transition inclusive alors que la Syrie marque 14 ans de conflit

Envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Geir Pedersen a appelé à une...

«Est-ce juste un long et beau rêve?»: Réalisatrice syrienne Waad al-Kateab sur l’avenir de son pays

Après 14 ans de guerre, la Syrie est entrée dans un nouveau chapitre...