7.3 C
Bruxelles
dimanche, mars 8, 2026
AccueilFrançaisACTUALITEDésignation d’une commissaire nationale drogue

Désignation d’une commissaire nationale drogue

Publié le

Le 13 avril 2023, la loi du 7 avril 2023 relative à la création, aux fonctions et à la composition d’un commissariat national aux drogues est entrée en vigueur. Cette loi prévoit un commissaire national drogue et un commissaire adjoint drogue.

Le Collège des procureurs généraux a proposé madame Ine Van Wymersch, procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde, comme commissaire nationale drogue. Le projet d’arrêté royal formalise cette désignation. 

Le deuxième projet d’arrêté royal détermine la procédure de sélection et la description de fonction du commissaire adjoint drogue.

Le premier projet est soumis à la signature du Roi, le deuxième est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicitéspot_imgspot_img

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Iconography of Christ depicted as “King of Kings and Lord of lords”

King of Kings, The Queen Stands at Your Right Hand – a special variant...

Costa calls for a more sovereign Europe in Hamburg

At the historic Matthiae Mahl in Hamburg, European Council President António Costa set out...

La représentation des femmes au Parlement connaît des progrès lents

Le rapport intitulé Les femmes au parlement 2025 libéré avant Journée internationale de la...

European Parliament event explores the aims of the Muslim Brotherhood in Europe and beyond

An event took place inside the European Parliament today arranged by IMPAC Belgium, the ECR Group...

autres articles

Iconography of Christ depicted as “King of Kings and Lord of lords”

King of Kings, The Queen Stands at Your Right Hand – a special variant...

Costa calls for a more sovereign Europe in Hamburg

At the historic Matthiae Mahl in Hamburg, European Council President António Costa set out...

La représentation des femmes au Parlement connaît des progrès lents

Le rapport intitulé Les femmes au parlement 2025 libéré avant Journée internationale de la...