2.1 C
Bruxelles
vendredi, décembre 27, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEDésignation d’une commissaire nationale drogue

Désignation d’une commissaire nationale drogue

Publié le

Le 13 avril 2023, la loi du 7 avril 2023 relative à la création, aux fonctions et à la composition d’un commissariat national aux drogues est entrée en vigueur. Cette loi prévoit un commissaire national drogue et un commissaire adjoint drogue.

Le Collège des procureurs généraux a proposé madame Ine Van Wymersch, procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde, comme commissaire nationale drogue. Le projet d’arrêté royal formalise cette désignation. 

Le deuxième projet d’arrêté royal détermine la procédure de sélection et la description de fonction du commissaire adjoint drogue.

Le premier projet est soumis à la signature du Roi, le deuxième est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Baha’i Mahvash Sabet, en convalescence après une opération cardiaque, sera de nouveau emprisonné en Iran

Mahvash Sabet se remet d'une opération cardiaque : le gouvernement iranien doit la laisser...

Le Parlement européen accorde aux entreprises une année supplémentaire pour se conformer à la loi historique sur la déforestation

De nouvelles règles visant à lutter contre la déforestation entreront désormais en vigueur fin...

Le Parlement honore Edmundo González Urrutia et María Corina Machado avec le Prix Sharakov 2024

Le président Metsola a remis le prix Sakharov 2024 aux Vénézuéliens Edmundo González Urrutia...

Défendre l’influence de la foi dans l’éducation européenne

La COMECE plaide pour la contribution unique de l’éducation religieuse dans les écoles européennes...

autres articles

Baha’i Mahvash Sabet, en convalescence après une opération cardiaque, sera de nouveau emprisonné en Iran

Mahvash Sabet se remet d'une opération cardiaque : le gouvernement iranien doit la laisser...

Le Parlement européen accorde aux entreprises une année supplémentaire pour se conformer à la loi historique sur la déforestation

De nouvelles règles visant à lutter contre la déforestation entreront désormais en vigueur fin...

Le Parlement honore Edmundo González Urrutia et María Corina Machado avec le Prix Sharakov 2024

Le président Metsola a remis le prix Sakharov 2024 aux Vénézuéliens Edmundo González Urrutia...