Conformément aux recommandations de la taskforce, l’avant-projet de loi crée un nouveau titre d’assistant en soins infirmiers dans l’article 45 de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé et un titre d’infirmier chercheur clinicien dans cette même loi. Les autres modifications envisagées dans cette loi portent sur l’adaptation de l’intitulé d’infirmier dans les articles 45 et 46/1 afin d’y référer clairement au titre d’infirmier responsable de soins généraux (issu de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).

Ces modifications ont pour but de permettre, d’une part, que les actes de soins soient confiés aux prestataires de soins de santé qui peuvent les exercer de la manière la plus efficace et la plus qualitative possible et, d’autre part, d’augmenter l’attractivité de la profession d’infirmier et de veiller à ce que les personnes venant d’autres branches puissent faire aisément le pas vers une profession dans l’art infirmier. Enfin, cela répond également aux préoccupations de la Commission européenne concernant la formation en art infirmier HBO5. 

En outre, le Conseil des ministres prend acte de l’arrêté royal fixant les dispositions techniques en matière de soins infirmiers et les conditions d’exercice de la profession d’infirmier de base. Il charge le ministre de la Santé de finaliser cet arrêté dans les prochaines semaines.

L’avant-projet de loi est soumis à la signature du Chef d’État en vue de son dépôt devant la Chambre des représentants.