L’ Arrêt atteste que les États membres ne peuvent déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïde que dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée déterminée. À savoir lorsque la production est menacée et que des alternatives dites raisonnables manquent.
« On connait l’impact des pesticides sur la santé humaine, animale et environnementale. L’utilisation abusive du système de dérogations ne pousse pas à investir dans la recherche d’alternatives ! Partant du cas belge, la Cour réaffirme aujourd’hui le cadre précis dans lequel ces dérogations peuvent être octroyées », déclare la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi. « En décembre dernier, la COP15 a abouti à un accord historique pour protéger et restaurer la nature mondiale. L’accord vise notamment, à l’horizon 2030, la réduction de 50% des risques globaux des pesticides. Un changement de cap est donc nécessaire et urgent en vue de respecter ces engagements ! », a-t-elle conclu.
