Le deuxième projet d’arrêté royal apporte les modifications nécessaires à la réglementation du régime de pension des travailleurs salariés et de la garantie de revenus aux personnes âgées, notamment l’augmentation d’un certain nombre de prestations et plafonds de calcul.

La pension minimum garantie à charge du régime des travailleurs indépendants sera majorée dans la même mesure que dans le régime des travailleurs salariés.

L’avant-projet de loi met en œuvre l’adaptation au bien-être du revenu garanti aux personnes âgées, qui sera majoré de 2 % à compter du 1er juillet 2023.

L’avant-projet de loi et les projets d’arrêtés royaux sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines personnes dans le régime des travailleurs salariés

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attributions d’un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées