Novembre arrive et, avec lui, toute une série de nouvelles mesures. Voici ce qui change en Belgique ce mardi 1er novembre.

Le 1/11/2022 à 10:00. Mise à jour le 01/11/2022 à 15h39

Du nouveau pour les loyers wallons

L’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne à partir du 1er novembre, en fonction du certificat PEB des logements. Le dispositif sera appliqué pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une réponse à l’inflation et à la crise énergétique.

Les immeubles disposant d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

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Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure vise aussi à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à mettre un terme aux passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

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Les chèques-repas s’étendent

Les militaires recevront à partir de ce 1er novembre des chèques-repas. Cette nouvelle mesure avait été validée par le conseil des ministres en février dernier.

Les quelque neuf mois entre la décision et la mise en application de la mesure devaient permettre de finaliser les dernières étapes avant la publication de l’arrêté royal concerné au Moniteur belge et de finaliser le marché public pour désigner le partenaire externe pour l’octroi des chèques-repas.

Changement chez Google

À partir de ce 1er novembre, l’application de messagerie Google Hangouts ne sera plus accessible. L’entreprise américaine procèdera au basculement définitif vers Google Chat. Google Chat est un logiciel de communication développé par Google. Il est conçu pour les équipes et propose une messagerie collaborative, similaire aux concurrents Slack et Microsoft Teams.

Fin des contrats fixes chez Ecopower

À partir du 1er novembre, la coopérative énergétique Ecopower, qui fournit de l’électricité verte en Flandre, abandonne elle aussi les contrats d’énergie à prix fixes.

Dans un mail adressé à ses quelque 56.000 coopérants, le fournisseur d’énergie a indiqué devoir augmenter ses prix et ajuster sa grille tarifaire aux conditions actuelles du marché. À partir du 1er novembre, les coopérants paieront un tarif calculé sur base de paramètres fixes d’une part, et variables d’autre part.

Ces derniers mois, plusieurs autres fournisseurs d’énergie, parmi lesquels Engie et Eneco, ont annoncé ne plus proposer de contrats à prix fixes.

Pneus hiver : les sanctions reportées

C’est une mesure qui devait entrer en vigueur ce 1er novembre mais il n’en sera finalement rien pour l’instant.

Il y a un an, la loi « montagne » entrait en vigueur en France. Celle-ci oblige les automobilistes à s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans les régions de hautes montagnes de l’Hexagone, en période hivernale. À partir de ce 1er novembre 2022, les automobilistes en infraction auraient dû s’exposer à des sanctions, mais ce ne sera finalement pas le cas avant la fin de l’année 2022.

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La période de tolérance qui existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de prendre leurs dispositions est donc prolongée jusqu’à l’adoption du décret instaurant les sanctions. Les automobilistes ayant oublié leurs pneus hiver dans les zones concernées ne seront donc pas verbalisés dans l’immédiat.

Pour rappel, la loi « montagne » oblige les automobilistes à chausser des pneus adaptés lorsqu’ils empruntent, durant la période hivernale (allant du 1er novembre au 31 mars), les routes de montagne enneigées ou verglacées de 4.173 communes dans tout ou partie de 34 départements français (des Alpes au Massif central en passant par le Jura, les Pyrénées ou les Vosges).

L’objectif de la nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, précise la Sécurité routière. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse quand des véhicules non équipés se retrouvent dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

L’obligation d’équipement est aussi valable pour les automobilistes étrangers.

source Belga