Déclaration de Genève

La situation instable et tendue des droits et libertés dans les camps de Tindouf

Genève, le 23 juin 2022

En observant les soubresauts de la conjoncture actuelle, nous remarquons que le contexte international est caractérisé par les guerres, les conflits et les tensions, le recours à la violence dans la gestion des conflits, les défis croissants à la sécurité et aux droits de l’Homme, l’avènement de nouveaux enjeux, l’effondrement des idéologies et l’émergence de nouveaux équilibres et dogmes internationaux.

En outre, la région sahélo-saharienne est connue pour osciller entre l’absence ou la faiblesse des institutions démocratiques, et vit des expériences différentes voulant tracer une voie démocratique. Elle connaît l’accroissement des activités criminelles et terroristes, la présence de groupes armés, l’éclatement de nouveaux conflits, le flux de transactions illicites, l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et l’extrémisme religieux. Ce sont des phénomènes qui exploitent divers aspects de la vulnérabilité économique et l’inégalité en matière de droits de l’Homme.

Aujourd’hui, en marge de la 50ème session du Conseil des Droits de l’Homme, nous débattons d’un dossier qui constitue, toujours, un grand défi à la communauté internationale et aux défenseurs des droits de l’Homme en raison de l’anarchie et de l’incompatibilité avec les règles du droit international. 

En effet, nous parlons d’un carrefour géographique situé au niveau de la région sahélo-saharienne, à savoir les camps de Tindouf au sud-ouest de l’Algérie, gérés par l’organisation Polisario, et qui demeure une zone fermée échappant à tout contrôle.

Nous évoquons l’expression camps de réfugiés, mais la classification des camps de Tindouf en tant que camps de réfugiés connaît beaucoup de complexité en raison de l’absence totale de statistiques et de rapports, du caractère militaire des camps en contradiction avec les termes de la Convention de Genève sur les réfugiés, et à défaut d’une carte de réfugié au profit de la population.

Le directoire du Polisario a su, pendant près de cinq décennies, resserrer l’étau sur l’espace public en interdisant toute forme de manifestation ou contestation et en confisquant le droit à la liberté d’expression des voix qui s’élèvent contre les orientations prédéfinies, à l’exception de peu d’organisations. 

Qui plus est, les droits civils et politiques connaissent une grande détérioration due à l’état d’urgence imposé et à l’alerte sécuritaire dans les camps et leurs abords, sous prétexte de faire face au terrorisme. Par ailleurs, le pays hôte, l’Algérie, refuse de traiter ou d’aborder tout dossier lié aux violations commises à l’encontre de la population des camps de Tindouf sur son territoire, où il devrait assumer la responsabilité légale conformément à ses obligations en la matière.

Malgré ces obstacles, les camps de Tindouf ont récemment connu une série de manifestations et de protestations de centaines de personnes. Les habitants des camps ne parlent plus en secret, et la situation s’est transformée en mouvements de protestation ciblant les dirigeants. 

De ce fait, de nombreux événements sociaux et politiques se sont produits, entraînant une aggravation de la situation contestataire dans les camps de Tindouf. Ces événements sont d’une fréquence sans précédent, sur lesquels les rapports de l’ONU, dont celui du Secrétaire Général des Nations Unies, ont alerté sur une insécurité sans précédent et la criminalité, prouvant l’échec du Polisario de contrôler la situation sécuritaire à l’intérieur des camps.

Cette situation est devenue une menace pour la sécurité et la stabilité non seulement dans les camps de Tindouf, mais dans tous les pays voisins, surtout après que le Polisario s’est soustrait à l’accord de cessez-le-feu et a eu recours aux armes se vantant d’avoir une pépinière de réserve au sein des jeunes, des adolescents et même des enfants de Tindouf, qu’il a idéologiquement endoctriné, les engageant dans la propagande de guerre et les recrutant dans les rangs militaires, faisant d’eux des proies faciles pour les groupes terroristes actifs dans le région. Somme toute, ceci représente une grande menace pour la sécurité dans la région.

Par conséquent, nous souhaitons :

• Exprimer notre profonde préoccupation face aux violations croissantes commises contre la population des camps de Tindouf, par l’organisation Polisario et les forces de sécurité algériennes ;

• Condamner fermement l’attitude négative du pays hôte, l’Algérie, face aux graves violations ciblant les résidents des camps de Tindouf, et nous appelons la communauté internationale à exiger que le pays fournisse aux résidents des camps de Tindouf la protection nécessaire, en annulant le mandat illégal accordé au Front Polisario, et en prenant en charge la gestion et l’administration des camps de Tindouf conformément aux obligations internationales en la matière et la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole facultatif ;

• Exhorter l’État algérien à faciliter la visite des camps au profit des associations de défense des droits de l’Homme et aux groupes de recherche pour enquêter et communiquer avec la population ; en accélérant le recensement de la population des camps de Tindouf en vue de préparer des programmes d’aide ;

• Exiger la mise en œuvre rapide de la loi et sa souveraineté sur toutes les régions du territoire d’Algérie, y compris les camps de Tindouf, et la protection des résidents du camp par les lois nationales et les obligations internationales, tout en permettant aux populations des camps de jouir de leur droit à un recours devant les tribunaux et du même traitement dont bénéficie le citoyen algérien en termes de droit d’ester en justice;
• Exhorter à œuvrer pour l’ouverture d’une enquête sur tous les cas d’enlèvement, de disparition forcée et de torture qui se sont produits pendant près de cinq décennies, et à juger équitablement les auteurs de ces violations conformément au droit international humanitaire, et ce sans délai de prescription ;

Au sein des camps de Tindouf, nous exigeons ce qui suit :

• Permettre la création de partis politiques et d’organisations non gouvernementales dans les camps de Tindouf ;

• Lever l’état d’urgence dans les camps, et accorder aux habitants le droit de protester pacifiquement, loin des campagnes d’intimidation et de diffamation visant les manifestants ;

• Cesser toutes sortes de harcèlement et de persécution des opposants et des défenseurs des droits de l’Homme allant à l’encontre de la vision de l’organisation Polisario ;
• Œuvrer pour l’amélioration des services de base ; 

• Intégrer les camps de Tindouf dans les plans de développement du pays hôte, l’Algérie;

• Travailler à mettre en œuvre des programmes éducatifs de manière à promouvoir la paix et la tolérance et prévenir la violence ;

• Intensifier les efforts visant à former et éduquer les enfants aux valeurs des droits humains, à l’éducation et à la paix ;

• Cesser le recrutement d’enfants à l’intérieur des camps de Tindouf, conformément aux obligations internationales du pays hôte.