L’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB)* prennent note des arrêts de la Cour constitutionnelle concernant l’abattage rituel en Wallonie, prononcés ce 18 juillet 2019.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait décidé de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur la validité de l’interdiction générale de l’abattage rituel en Flandre dans sa décision rendue le 4 avril 2019.
Les questions, soulevées à cette occasion, relatives à interprétation et à la validité du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort se posent de la même manière à l’occasion de l’examen des recours présentés contre l’interdiction générale d’abattage sans étourdissement en Wallonie.
La Cour Constitutionnelle ne peut, par conséquent, se prononcer sur ces recours avant que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant la validité ou non de l’interdiction générale de l’abattage rituel en Flandre ne soit rendu.
Pour cette raison, l’examen des recours en annulation du décret wallon doit, sur ce point, être suspendu jusqu’à ce que la Cour de justice rende un arrêt dans l’affaire précitée.
L’Exécutif des Musulmans de Belgique ainsi que le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique tiennent à réaffirmer à nouveau que « les interdictions flamande et wallonne de l’abattage rituel sont contraires à la liberté de religion inscrite dans notre Constitution belge. La Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer l’affaire à la Cour de justice de l’Union Européenne pour plus de prudence. Confiante dans le respect de l’état de droit, la communauté musulmane de Belgique poursuit maintenant son action contre l’interdiction de l’abattage rituel au niveau européen. »
Contacts :
Exécutif des Musulmans de Belgique
Mehmet USTUN, Président : 0484 60 47 07
Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB)
Co-Porte-paroles :
Coskun BEYAZGUL : 0499 27 90 35
Salah ECHALLAOUI : 0483 08 68 74
Pour des informations juridiques (NL) : M. Joos Roets : 0479 069 717
*Le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) est une plateforme citoyenne composée d’institutions, fédérations, organisations et structures de coupoles de la communauté musulmane de Belgique. Le CIB est composé d’institutions suivantes : Le Rassemblement des Musulmans de Belgique, la Diyanet de Belgique, la Fédération Islamique de Belgique, la Fédération des Mosquées Albanaises de Belgique, L’Association Islamique Africaine de Belgique
Source EMB