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vendredi, mars 29, 2024
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Politique

Le mécanisme de prévention de la torture mis en place

Personne ne peut être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il s'agit d'un droit absolu. Les personnes qui...

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2024

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Remise des clés du nouveau Palais de Justice de Namur

Pouvoir adjudicateur : Régie des Bâtiments Développeur : AG Real Estate Bureau d’études multidisciplinaire : Société momentanée AdP² (AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval...

La Régie des Bâtiments débute de nombreux travaux dans la prison d’Andenne !

Fiche technique Réfection douches Durée des travaux : mars 2024 - septembre 2024 Coût des travaux : environ 1,2 million € TVAC Entrepreneur : Conforty Construction hangar de stockage Moment...

L’alcool nuit à la santé

Le Conseil Supérieur de la Santé constate que les risques liés à la consommation d'alcool sont mal connus dans notre société. Pour que la...

Aujourd’hui, la douane a organisé une journée d’action contre la production illégale de cigarettes

A Gilly, une fabrique illégale de cigarettes a été démantelée. Une ligne de séchage, une ligne de production et une ligne d'emballage ont été...

14 épaves de la Seconde Guerre mondiale reconnues comme patrimoine culturel

Depuis 2021, toute épave de plus de 100 ans est automatiquement reconnue comme patrimoine culturel. Des navires plus récents peuvent également être reconnus s'ils...

Invitation conférence de presse : l’alcool nuit à la santé

Chaque goutte d'alcool augmente le risque de maladies graves. Pourtant, le public reste largement inconscient de ces risques. L'industrie de l'alcool investit massivement dans...

Meilleure attractivité du statut de la carte bleue européenne

L'avant-projet transpose en droit belge la directive européenne 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un...

Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Troisième lecture

L'exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

En vertu de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, le traitement de référence qui sert de base...

Accord de coopération Single Digital Gateway

Le règlement SDG établissant un portail numérique unique, baptisé « Your Europe », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du...

Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

Avec le mécanisme de rémunération de capacité, la Belgique entend garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Conformément à la loi Électricité, ce projet...
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