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BELGIQUE

Lutte contre le blanchiment: sanction de 10 millions d’euros contre BNP Paribas

L’autorité de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux, a-t-elle indiqué vendredi. Cette sanction, assortie d’un blâme, vient réprimer « plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle ...

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Le conseil des ministres approuve le projet de loi portant assentiment au CETA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre. Le gouvernement fédéral sera par ailleurs prochainement en ...

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Un Belge remporte près de 154 millions d’euros à l’EuroMillions

Un Belge a remporté vendredi soir la somme de 153.873.716 euros à l’EuroMillions, annonce la Loterie Nationale. Le Belge est le seul joueur à avoir trouvé les cinq bons numéros (8-10-24-33-42) et les deux étoiles correctes (3-9). Avec près de 154 millions d’euros, il remporte le deuxième plus gros gain ...

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Rémunération pour l’utilisation d’œuvres et de bases de données à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

Le Conseil des ministres a approuvé sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters, un projet d’arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. La loi du 22 décembre 2016 restructure les ...

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Voici nos informations sur le nouveau suspect inculpé en Belgique pour les attentats de Paris

Dans le cadre du volet belge de l’enquête sur les attentats de Paris du 13 novembre 2015, Yassine A., un ressortissant belge âgé de 30 ans, a été placé sous mandat d’arrêt le 31 mai dernier. Il a été inculpé du chef d’assassinats terroristes et de participation aux activités d’un ...

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22 engagements belges pour la protection de la mer lors de la première Conférence Océans

Les Nations Unies organisent, du 5 au 9 Juin à New York, la première Conférence Océans. Le but de cette conférence est de réunir les représentants de la communauté internationale pour la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) 14, « La vie aquatique », qui est spécifiquement ...

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Une nouvelle loi sur la transaction pénale va voir le jour, l’opposition jase

Une nouvelle loi sur la transaction pénale est sur le point de voir le jour alors que la Commission d’enquête sur le Kazakhgate est loin d’avoir rendu tous ses enseignements. Ce sont d’ailleurs ces conditions d’adoption de cette loi en 2011 qui sont au cœur de l’affaire Chodiev – De ...

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Le ministre Geens en faveur d’un quota de détentions préventives

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), est en faveur de l’introduction d’un quota pour les détentions préventives. Un nombre maximum de détentions par arrondissement serait dès lors introduit, rapportent les titres Mediahuis jeudi. Le ministre ne s’oppose donc pas à des propositions formulées par un groupe d’experts il ...

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Siegfried Bracke électrise le débat éthique à la Chambre

Si le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), cherchait à tendre le bâton pour se faire battre, c’est réussi… Alors qu’il avait été vivement critiqué en février dernier pour son cumul entre sa fonction de premier représentant du pouvoir législatif et un poste de conseiller au sein de l’entreprise ...

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«Est-ce vraiment sage de mettre fin au cumul politique?», s’interroge Bracke

Je n’ai jamais caché que la combinaison entre, par exemple, les mandats de bourgmestre d’une ville importante et de député parlementaire, pouvait être intéressante», a indiqué mardi matin le président de la Chambre Sigfried Bracke (N-VA) au micro de La Première. La commission de déontologie de la Chambre a toutefois ...

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