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ElAi??ments de langage relatifs aux conclusions de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral de la Cour de Justice de lai??i??UE

1. Un communiquAi?? de presse a Ai??tAi?? publiAi??, ce jour, par la Cour de Justice de lai??i??Union EuropAi??enne, au sujet des conclusions de son Avocat GAi??nAi??ral dans le renvoi prAi??judiciel visant lai??i??Accord de pA?che entre le Maroc et lai??i??Union EuropAi??enne.
2. Tel que cela ressort des termes du CommuniquAi??, lai??i??Avocat GAi??nAi??ral de la Cour a Ai??mis des conclusions qui, de par leur simplisme et leur extrA?me radicalitAi??, sont fonciA?rement incompatibles avec la richesse et la profondeur des relations entre le Maroc et lai??i??UE, ni avec les particularitAi??s de la question du Sahara et les subtilitAi??s juridiques et politiques.
3. Les conclusions de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral surprennent par leur parti pris. Les arguties de juridisme quai??i??elles invoquent cachent mal leur nature Ai??minemment politique. Elles rAi??vA?lent une profonde ignorance des faits et une mAi??connaissance flagrante du Droit international.
4. Il est Ai?? prAi??ciser que les conclusions de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral ne sont que son propre avis individuel, Ai??mis en phase prAi??liminaire de la procAi??dure. Elles ne reprAi??sentent pas la position des juges de la Cour, ni ai??i?? encore moins ai??i?? le verdict final de la Cour, qui ne sera rendu quai??i??en fin de procAi??dure.
5. Mais, si les conclusions de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral sont un non Ai??vA?nement du point de vue juridique, elles sont une source dai??i??interrogation du point de vue politique. Car, elles font craindre un parti pris politiquement motivAi?? de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral.
6. Cette crainte est dai??i??autant plus justifiAi??e que ce mA?me Avocat GAi??nAi??ral avait Ai??mis, en Septembre 2016, des conclusions tout aussi politiquement teintAi??es au sujet de lai??i??Accord agricole Maroc-UE ; des conclusions qui ont Ai??tAi?? dAi??savouAi??es par les juges de la Cour dans leur verdict final, lequel avait conclu Ai?? la lAi??galitAi?? des accords entre le Marco et lai??i??UE et Ai?? lai??i??irrecevabilitAi?? des recours du « polisario ».
7. En tout Ai??tat de cause, il est important de relever que le Gouvernement marocain nai??i??a pas rAi??agi ou commentAi?? les propos de lai??i??Avocat gAi??nAi??ral. Cette attitude dAi??montre que le Maroc se sent confiant dans ses droits, sereins dans sa lAi??gitimitAi?? et fort de lai??i??unitAi?? nationale autour de sa Cause sacrAi??e.
8. Le silence officiel sai??i??explique aussi par le fait que le Maroc nai??i??est pas partie Ai?? lai??i??affaire et, donc, quai??i??il demeure Ai??tranger Ai?? la procAi??dure ouverte devant la CJUE et ne se considA?re pas liAi?? par les conclusions de lai??i??Avocat gAi??nAi??ral.
9. Mais tout observateur averti ne peut que rejeter ces conclusions, Ai?? travers laquelle lai??i??Avocat GAi??nAi??ral de la CJUE sai??i??est arrogAi?? le droit de prendre parti sur des questions Ai??minemment politiques.
10. Les relations entre le Maroc et lai??i??UE ont dAi??montrAi?? leur force, leur richesse et leur rAi??silience. Lai??i??Accord de pA?che lui-mA?me est un parmi dai??i??autres Ai??lAi??ments dai??i??un partenariat diversifiAi?? entre les deux parties. Il nai??i??a jamais Ai??tAi?? demandAi?? par le Maroc. Cai??i??est en effet lai??i??Union EuropAi??enne qui lai??i??a toujours demandAi?? et insistAi?? sur son renouvellement. Pas plus tard quai??i??il y a 3 jour, la Commission EuropAi??enne a demandAi?? officiellement Ai?? reconduire lai??i??Accord de pA?che, qui arrive Ai?? Ai??chAi??ant cette annAi??e.
11.De mA?me, la Commission EuropAi??enne a attestAi?? publiquement, dans un rapport officiel rAi??cent, basAi?? sur des Ai??tudes de terrain, que lai??i??Accord de pA?che produit des bAi??nAi??fices socio-Ai??conomiques substantiels pour les populations et quai??i??il contribue, de ce fait, au dAi??veloppement.
12. Les conclusions de lai??i??Avocat gAi??nAi??ral sonnent comme une fausse note dans le discours gAi??nAi??ral de lai??i??Union europAi??enne.
13. Ces conclusions dAi??notent dai??i??une multiplicitAi?? dAi??concertante des intervenants et des voix au sein de lai??i??UE. Elles fragilisent la cohAi??rence des positions de lai??i??Europe et compromettent les fondements du Partenariat solide et fiable que lai??i??UE et le Maroc appellent de leurs vAi??ux.
14. A suivre la logique contestable de lai??i??Avocat GAi??nAi??ral, un Etat qui « nai??i??aurait pas de droits » sur une partie de son territoire, nai??i??y aurait pas de responsabilitAi?? non plus ! Or, cette logique est contredite par lai??i??UE elle-mA?me, chaque jour. Avec qui lai??i??Europe coopA?re-t-elle lorsquai??i??il sai??i??agit dai??i??endiguer la menace terroriste ? Avec qui lai??i??Europe travaille-t-elle dans la lutte contre lai??i??immigration irrAi??guliA?re ? Sur qui lai??i??Europe compte-t-elle lorsquai??i??il sai??i??agit de prAi??server la paix et la stabilitAi?? ? Vers qui lai??i??Europe se tourne-t-elle, sinon vers le Maroc.
15. Le Maroc autant que lai??i??UE, doivent rester sereins mais prudents, face aux tentatives rAi??pAi??titives de compromettre les fondements de leurs relations et de porter atteinte Ai?? la fiabilitAi?? de leur partenariat
16. Tout en dAi??nonAi??ant les incohAi??rences et le double langage de certains protagonistes europAi??ens, qui assument la pleine responsabilitAi?? de leurs actions, il faut saluer la position des institutions et Etats membres de lai??i??UE qui ont rAi??affirmAi?? leur attachement au Partenariat avec le Maroc.

 

Almouwatin

 

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