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Eléments de langage relatifs aux conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’UE


1. Un communiqué de presse a été publié, ce jour, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, au sujet des conclusions de son Avocat Général dans le renvoi préjudiciel visant l’Accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne.
2. Tel que cela ressort des termes du Communiqué, l’Avocat Général de la Cour a émis des conclusions qui, de par leur simplisme et leur extrême radicalité, sont foncièrement incompatibles avec la richesse et la profondeur des relations entre le Maroc et l’UE, ni avec les particularités de la question du Sahara et les subtilités juridiques et politiques.
3. Les conclusions de l’Avocat Général surprennent par leur parti pris. Les arguties de juridisme qu’elles invoquent cachent mal leur nature éminemment politique. Elles révèlent une profonde ignorance des faits et une méconnaissance flagrante du Droit international.
4. Il est à préciser que les conclusions de l’Avocat Général ne sont que son propre avis individuel, émis en phase préliminaire de la procédure. Elles ne représentent pas la position des juges de la Cour, ni – encore moins – le verdict final de la Cour, qui ne sera rendu qu’en fin de procédure.
5. Mais, si les conclusions de l’Avocat Général sont un non évènement du point de vue juridique, elles sont une source d’interrogation du point de vue politique. Car, elles font craindre un parti pris politiquement motivé de l’Avocat Général.
6. Cette crainte est d’autant plus justifiée que ce même Avocat Général avait émis, en Septembre 2016, des conclusions tout aussi politiquement teintées au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE ; des conclusions qui ont été désavouées par les juges de la Cour dans leur verdict final, lequel avait conclu à la légalité des accords entre le Marco et l’UE et à l’irrecevabilité des recours du « polisario ».
7. En tout état de cause, il est important de relever que le Gouvernement marocain n’a pas réagi ou commenté les propos de l’Avocat général. Cette attitude démontre que le Maroc se sent confiant dans ses droits, sereins dans sa légitimité et fort de l’unité nationale autour de sa Cause sacrée.
8. Le silence officiel s’explique aussi par le fait que le Maroc n’est pas partie à l’affaire et, donc, qu’il demeure étranger à la procédure ouverte devant la CJUE et ne se considère pas lié par les conclusions de l’Avocat général.
9. Mais tout observateur averti ne peut que rejeter ces conclusions, à travers laquelle l’Avocat Général de la CJUE s’est arrogé le droit de prendre parti sur des questions éminemment politiques.
10. Les relations entre le Maroc et l’UE ont démontré leur force, leur richesse et leur résilience. L’Accord de pêche lui-même est un parmi d’autres éléments d’un partenariat diversifié entre les deux parties. Il n’a jamais été demandé par le Maroc. C’est en effet l’Union Européenne qui l’a toujours demandé et insisté sur son renouvellement. Pas plus tard qu’il y a 3 jour, la Commission Européenne a demandé officiellement à reconduire l’Accord de pêche, qui arrive à échéant cette année.
11.De même, la Commission Européenne a attesté publiquement, dans un rapport officiel récent, basé sur des études de terrain, que l’Accord de pêche produit des bénéfices socio-économiques substantiels pour les populations et qu’il contribue, de ce fait, au développement.
12. Les conclusions de l’Avocat général sonnent comme une fausse note dans le discours général de l’Union européenne.
13. Ces conclusions dénotent d’une multiplicité déconcertante des intervenants et des voix au sein de l’UE. Elles fragilisent la cohérence des positions de l’Europe et compromettent les fondements du Partenariat solide et fiable que l’UE et le Maroc appellent de leurs vœux.
14. A suivre la logique contestable de l’Avocat Général, un Etat qui « n’aurait pas de droits » sur une partie de son territoire, n’y aurait pas de responsabilité non plus ! Or, cette logique est contredite par l’UE elle-même, chaque jour. Avec qui l’Europe coopère-t-elle lorsqu’il s’agit d’endiguer la menace terroriste ? Avec qui l’Europe travaille-t-elle dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? Sur qui l’Europe compte-t-elle lorsqu’il s’agit de préserver la paix et la stabilité ? Vers qui l’Europe se tourne-t-elle, sinon vers le Maroc.
15. Le Maroc autant que l’UE, doivent rester sereins mais prudents, face aux tentatives répétitives de compromettre les fondements de leurs relations et de porter atteinte à la fiabilité de leur partenariat
16. Tout en dénonçant les incohérences et le double langage de certains protagonistes européens, qui assument la pleine responsabilité de leurs actions, il faut saluer la position des institutions et Etats membres de l’UE qui ont réaffirmé leur attachement au Partenariat avec le Maroc.

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