Home / EUROPE / UN ACCORD POUR MIEUX ENCADRER L’HOMOLOGATION DES VAi??HICULES DANS L’UE

UN ACCORD POUR MIEUX ENCADRER L’HOMOLOGATION DES VAi??HICULES DANS L’UE

Source: Belga

Les lAi??gislateurs de l’UE ont trouvAi?? jeudi un accord qui doit permettre de renforcer l’arsenal lAi??gislatif europAi??en en matiA?re d’homologation des vAi??hicules, rAi??ponse de l’Europe deux ans aprA?s le scandale des moteurs truquAi??s de Volkswagen.

Les nAi??gociateurs du Parlement europAi??en et du Conseil, qui reprAi??sente les 28 Etats membres, sont tombAi??s d’accord sur un texte qui permet d’accroAi??tre et d’intensifier les contrA?les des vAi??hicules au moment de leur certification mais aussi aprA?s leur mise en service.
Le texte doit encore A?tre entAi??rinAi?? officiellement par des votes du Conseil et du Parlement.
La Commission europAi??enne, dont la proposition lAi??gislative originelle remontait Ai?? janvier 2016, se voit attribuer plus de pouvoir de contrA?le et de supervision.
L’UE avait subi son lot de reproches aprA?s les rAi??vAi??lations sur l’utilisation dans des millions de vAi??hicules du constructeur allemand Volkswagen d’un logiciel permettant de tricher lors des tests d’homologation, en rAi??duisant les Ai??missions de gaz polluants de ses moteurs diesel.
La fraude avait Ai??tAi?? rAi??vAi??lAi??e aux Etats-Unis. D’autres constructeurs europAi??ens sont soupAi??onnAi??s d’avoir Ai??galement profitAi?? de failles dans la lAi??gislation europAi??enne pour optimiser leurs Ai??missions polluantes.
« Le scandale du Dieselgate a rAi??vAi??lAi?? les points faibles de notre systA?me de rAi??glementation et de surveillance du marchAi?? », a une nouvelle fois admis jeudi la commissaire europAi??enne Ai?? l’Industrie Elzbieta Bienkowska. « AprA?s deux annAi??es de nAi??gociations, je me fAi??licite que les Ai??lAi??ments clAi??s de notre proposition aient Ai??tAi?? maintenus, y compris les pouvoirs rAi??els de supervision et de coercition au niveau de l’UE », a-t-elle ajoutAi??.
Dans l’incapacitAi?? de prendre des sanctions Ai?? la suite du scandale Volkswagen, la Commission sera en particulier dotAi??e du pouvoir d’infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu’Ai?? 30.000 euros par vAi??hicule non conforme.
La lAi??gislation rAi??visAi??e doit amAi??liorer la « qualitAi?? » des services techniques qui pratiquent les tests d’homologation avant la mise sur le marchAi??, au travers d’audits rAi??guliers et indAi??pendants. Une voiture certifiAi??e dans un pays de l’UE obtient le droit de rouler dans toute l’UE.
« La Commission et les autres Etats membres auront la possibilitAi?? de contester une (certification) en cas de problA?me », souligne l’exAi??cutif europAi??en. Les vAi??hicules dAi??jAi?? sur le marchAi?? seront contrA?lAi??s plus souvent et la Commission aura la possibilitAi?? de rAi??aliser des contrA?les indAi??pendamment des Etats membres, ainsi que de procAi??der Ai?? des rappels.

Source: Belga

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *