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Catalogne: nouveau rendez-vous devant la justice belge pour Puigdemont

AFP/Archives / Emmanuel DUNANDLe chef de l’exAi??cutif catalan dAi??chu Carles Puigdemont lors d’une confAi??rence de presse, le 25 novembre 2017 Ai?? Bruges

Carles Puigdemont et quatre autres membres de l’exAi??cutif catalan dAi??chu ont retrouvAi?? lundi Ai?? Bruxelles le juge belge chargAi?? de statuer sur les mandats d’arrA?t europAi??ens Ai??mis Ai?? leur encontre par Madrid, aprA?s la dAi??claration unilatAi??rale d’indAi??pendance de leur rAi??gion fin octobre.

Peu avant 09H00 (8H00 GMT), les cinq ex-dirigeants indAi??pendantistes sont rentrAi??s dans le bA?timent hAi??bergeant la chambre du conseil en Ai??chappant aux dizaines de photographe et de camAi??ras qui les guettaient. « Tout le monde est rentrAi?? », a simplement indiquAi?? une source policiA?re.

L’audience coA?ncide avec une autre Ai??tape judiciaire trA?s attendue en Espagne, oA? le juge chargAi?? du dossier doit dire dans la journAi??e s’il libA?re ou non sous conditions dix dirigeants sAi??paratistes qui, eux, ont Ai??tAi?? emprisonnAi??s notamment pour avoir maintenu l’organisation du rAi??fAi??rendum interdit du 1er octobre.

La dAi??cision sera scrutAi??e de prA?s car la « rAi??pression » de l’Etat espagnol dont seraient victimes ces « prisonniers politiques » sert de leitmotiv au camp indAi??pendantiste dans la campagne qui s’ouvre officiellement lundi Ai?? minuit pour les cruciales Ai??lections rAi??gionales du 21 dAi??cembre en Catalogne.

Les partenaires de la coalition sortante partent divisAi??s pour le scrutin, les sondages sont mitigAi??s, et des remises en libertAi?? pourraient affaiblir l' »Ai??lAi??ment mobilisateur » que sont ces dix incarcAi??rations, selon des politologues espagnols.

A Bruxelles, les cinq ex-dirigeants visAi??s par un mandat d’arrA?t europAi??en (MAE), qui ont fui en Belgique le 30 octobre, dAi??noncent, par la voix de leurs avocats belges, un « procA?s politique ».

Lundi, ils ont retrouvAi?? pour l’Ai??tape des plaidoiries le juge unique de la chambre du conseil nAi??erlandophone qui doit statuer sur leur sort.

Une premiA?re audience Ai?? huis clos le 17 novembre s’Ai??tait limitAi??e Ai?? un exposAi?? des dAi??lits retenus par la justice espagnole, sur lesquels le procureur n’a pas cachAi?? ses rAi??serves en requAi??rant une demande d’exAi??cution « partielle » du MAE.

– ‘RAi??bellion’ et ‘sAi??dition’ –

C’est sur cette acceptation « partielle » que le dAi??bat doit rebondir lundi. « Il n’y a pas eu de violence, ni de corruption », disent en choeur les avocats.

L’Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour « rAi??bellion » (dAi??lit passible de 25 ans de prison) et « sAi??dition », pour avoir menAi?? Ai?? bien le processus sAi??cessionniste.

Or « rAi??bellion » et « sAi??dition » ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pAi??nales communAi??ment utilisAi??es pour l’application du MAE, procAi??dure crAi??Ai??e par l’UE en 2002 pour faciliter l’extradition de suspects entre pays membres de l’Union en Ai??vitant l’Ai??chelon politique.

Ne pas se conformer Ai?? cette liste — qui recense des faits punissables dans tous les pays — est « bien entendu de nature Ai?? compliquer les choses », selon un avocat fin connaisseur de cette procAi??dure.

« La directive europAi??enne sur l’extradition dit clairement que le mandat d’arrA?t europAi??en ne peut A?tre utilisAi?? Ai?? des fins politiques, mA?me si celles-ci sont cachAi??es derriA?re des crimes », a affirmAi?? ce week-end dans le quotidien belge L’Echo Me Paul Bekaert, avocat de Carles Puigdemont.

« Les faits tels qu’ils sont dAi??crits dans le mandat d’arrA?t europAi??en (Ai??mis Ai?? Madrid) ne sont pas punissables dans le droit belge », a renchAi??ri auprA?s de l’AFP Me Christophe Marchand, qui dAi??fend deux des ex-ministres exilAi??s et laissAi??s libres sous conditions en Belgique.

– Jusqu’Ai?? mi-janvier –

Me Marchand fustige des poursuites rAi??primant « un processus politique qui s’est dAi??roulAi?? pacifiquement et dont les intentions n’Ai??taient pas cachAi??es ».

Les avocats disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Ce qui laisse augurer d’une longue procAi??dure, au moins « jusqu’Ai?? mi-janvier », selon le conseil espagnol de M. Puigdemont. D’ici au scrutin du 21 dAi??cembre, le prAi??sident dAi??chu de la Catalgone, de nouveau candidat, va donc mener une campagne Ai??lectorale atypique depuis la Belgique.

AprA?s l’audience de lundi la dAi??cision devrait A?tre mise en dAi??libAi??rAi??. Une dAi??claration des avocats est prAi??vue.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig s’Ai??taient exilAi??s en Belgique aprA?s la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exAi??cutif, consAi??quences de la dAi??claration unilatAi??rale d’indAi??pendance du 27 octobre.

Huit autres membres du gouvernement destituAi??, dont l’ancien vice-prAi??sident Oriol Junqueras, ont Ai??tAi?? inculpAi??s et placAi??s en dAi??tention provisoire en Espagne. C’est sur leur cas et celui de deux dirigeants d’associations indAi??pendantistes Ai??galement incarcAi??rAi??s que le nouveau juge d’instruction espagnol doit statuer lundi.

Source: AFP

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