Home / BELGIQUE / Fait de moeurs: Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre devant la chambre des mises de Liège

Fait de moeurs: Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre devant la chambre des mises de Liège

Photo: Belga

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre prochain devant la chambre des mises en accusation de Liège, où son renvoi devant le tribunal correctionnel pourrait être réclamé par le parquet général. 

Jean-Charles Luperto avait été inculpé d’outrage public aux moeurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l’autoroute de Spy au printemps et à l’été 2014.

Dans le cadre de la procédure de renvoi soutenue par le parquet, la chambre du conseil de Namur avait estimé que le dossier soumis aux parlementaires lors des discussions sur la levée de l’immunité de Jean-Charles Luperto était incomplet. C’est de cette décision que le parquet avait fait appel.

L’affaire avait été fixée à ce lundi devant la chambre des mises en accusation de Liège mais elle a fait l’objet d’une remise. Les débats sur la procédure se poursuivront le 4 décembre prochain. Le parquet pourrait réclamer le renvoi de Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel.

Source: Belga

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *