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PRISON REQUISE CONTRE HUIT MEMBRES DU GOUVERNEMENT CATALAN DESTITUÉ

Photo: AFP

Le parquet espagnol a demandé le placement en détention provisoire de huit membres du gouvernement catalan qui comparaissaient pour sédition et rébellion.

Le parquet espagnol a requis jeudi le placement en détention provisoire de huit membres du gouvernement catalan destitué, qui comparaissaient à Madrid devant un juge dans une enquête pour sédition et rébellion. Le parquet a requis la libération sous caution d’un neuvième conseiller (ministre) qui avait quitté le gouvernement avant la déclaration unilatérale d’indépendance. Cinq des quatorze membres du gouvernement catalan destitué, dont son président Carles Puigdemont, en Belgique depuis lundi, ne se sont pas présentés et l’Espagne pourrait émettre un mandat d’arrêt à leur encontre.

Les auditions ont eu lieu au pas de charge à l’Audience nationale, haute cour spécialisée dans les affaires sensibles. Le procureur général de l’État demande que tous les membres du gouvernement soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de quinze et trente ans de prison. Il les accuse d’avoir encouragé « un mouvement d’insurrection active » au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession en ignorant toutes les décisions de la justice, y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre dernier.

Puigdemont dénonce un « procès politique »

Le président de l’exécutif catalan, Carles Puigdemont, en exil en Belgique après sa destitution, avait confirmé mercredi soir qu’il ne rentrerait pas à Madrid en réponse à la convocation d’une juge de l’Audience nationale, juridiction spécialisée dans les dossiers complexes, qui pourrait l’inculper si elle suit les réquisitions du ministère public. La justice espagnole a ouvert contre lui une enquête pour sédition et rébellion.

Le dirigeant indépendantiste catalan destitué qualifie cette convocation de « procès politique ». « Les conseillers et le président qui restent à Bruxelles n’ont aucunement l’intention de fuir la justice », mais ils répondront aux convocations « selon les mécanismes prévus par l’Union européenne dans ces circonstances », a-t-il expliqué dans un communiqué. Il a fustigé un procès conduit « sous les ordres de l’État espagnol » dans lequel les peines encourues sont « équivalentes à celles prévues pour des crimes comme l’assassinat et le terrorisme ».

L’audition des députés ajournée

L’audition des députés indépendantistes catalans par un juge de la Cour suprême espagnole, qui pourrait les inculper pour sédition et rébellion, a quant à elle été ajournée jeudi au 9 novembre à la demande de leurs avocats, a annoncé la haute juridiction. Six députés et membres du bureau du parlement catalan, dont sa présidente Carme Forcadell, se sont présentés jeudi matin à la Cour suprême de Madrid sur convocation du juge d’instruction dans le cadre de la procédure judiciaire engagée après la déclaration d’indépendance du 27 octobre. Le motif de ce report n’a pas été précisé, mais les avocats s’étaient étonnés de la brièveté du délai de la convocation.

Source: AFP

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