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La Belgique condamnée à verser 16.000 euros à deux détenus

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour traitement inhumain et dégradant de ses détenus. Le montant des indemnisations s’élève à plus de 12.000 euros pour l’un d’entre eux, a décidé aujourd’hui l’instance européenne.
Deux détenus belges, Syla et Nollemont, se sont tournés vers la Cour européenne des droits de l’Homme car ils estimaient que la Belgique n’avait pas respecté l’article 3 de la Convention européene des droits de l’Homme, à savoir l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, lors de leur incarcération respectivement à Forest et Lantin.

Les deux plaignants sont d’avis qu’ils ont été forcés de subir des conditions de vie inhumaines durant leur séjour en prison. Sylla a par exemple été détenu dans trois mètres carrés dans sa cellule de Forest du 5 novembre 2012 au 24 janvier 2013. Autres doléances: seulement une heure de sortie quotidienne, laquelle était la seule activité possible,et uniquement deux douches hebdomadaires – bien souvent à l’eau froide – pour son hygiène personnelle.

La Cour européenne a estimé ces accusations fondées et a condamné l’Etat belge à verser 3.500 euros d’indemnités à l’ex-détenu. En marge de cela, elle a également octroyé au plaignant 800 euros de remboursement de ses frais de justice.

Le cas de Nollemont concerne son incarcération à Lantin à partir du 24 février 2015. La Cour n’a pas noté de manque d’espace vital mais a confirmé les traitements inhumains et dégradants car le détenu est de force constamment exposé au tabagisme passif causé par ses co-détenus dont il n’est séparé que lors des deux sorties quotidiennes au préau. Là aussi, seules deux douches hebdomadaires sont prévues et la maison d’arrêt de Lantin n’offre aucune activité aux prisonniers. Les détenus y sont en effet quasiment toute la journée en cellule. Une indemnisation de 11.500 lui a été allouée ainsi que 560 euros de frais de justice.

Les détenus comme l’Etat belge peuvent faire appel de cette décision auprès de la Grande Chambre de la CEDH. Les deux parties ont trois mois pour interjeter appel du jugement, qui ne sera considéré définitif que passé ce délai obligatoire de trois mois sans recours ou si la requête d’une des parties est jugée irrecevable.

Source: Belga

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