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Passagers clandestins des navires: la Belgique bafouerait les droits fondamentaux

Myria, le Centre fédéral migration, critique mardi dans un nouveau rapport la manière dont la Belgique traite les passagers clandestins découverts par les capitaines des navires amarrés dans les ports d’Anvers, de Gand, de Zeebrugge-Blankenberge et d’Ostende-Nieuport.

Selon l’institution publique indépendante, les droits de ces personnes seraient bafoués, alors que le pays ne dispose pas d’un texte législatif qui encadre spécifiquement ce sujet, peut-on lire dans La Libre Belgique mardi.

Depuis 2014, 58 passagers clandestins ont été découverts cachés parmi les cargaisons des navires amarrés dans les ports belges. Quand une telle découverte a lieu, l’Office des étrangers est prévenu mais ne prend pas de mesure de refoulement ni de décision quant à son statut.

La convention européenne des Droits de l’Homme violée?
Le passager est maintenu sur le bateau, et l’Office estime qu’il ne s’est jamais présenté à un poste frontière et n’a donc jamais pénétré sur le territoire.

Une telle détention, sans possibilité de contestation, est contraire aux droits fondamentaux de la personne, estime Myria, qui rappelle que « selon le droit international et la Convention de l’Onu sur le droit de la mer, les eaux territoriales font partie du territoire de l’Etat côtier ».

Le cadre juridique belge permet par ailleurs d’obliger le clandestin à travailler sur le navire et ce, sans avoir droit à une rémunération, ce qui viole la Convention européenne des droits de l’homme, note Myria.

Source: Belga

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