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Visas humanitaires: la Cour de Justice de l’UE rendra son arrêt ce mardi

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendra mardi vers 10h00 son arrêt dans l’affaire belge relative à l’octroi de visas humanitaires à une famille syrienne. « J’ai confiance dans le fait que la décision commune de quinze juges de la Cour évaluera correctement la portée et l’impact de cette affaire », a commenté le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), après l’avis de l’avocat général début février.
La Cour a été saisie d’une question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans un dossier similaire à celui très médiatisé d’une famille syrienne de quatre personnes qui souhaite obtenir l’asile en Belgique après avoir demandé un visa humanitaire à l’ambassade belge à Beyrouth, au Liban.
Theo Francken refuse de délivrer ce visa humanitaire, malgré plusieurs décisions de justice assorties d’astreintes. Il estime qu’accorder un visa à cette famille constituerait un « précédent dangereux » qui ferait perdre à la Belgique « le contrôle de ses frontières ». « Cela menacerait de déclencher un afflux devant nos consulats à Beyrouth et Ankara. Ca, je ne le veux pas ». Le membre du gouvernement fédéral estime par ailleurs qu’une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d’État.

Des concertations ont déjà eu lieu au sein du gouvernement fédéral sur la façon dont l’arrêt devrait être mis en oeuvre s’il était défavorable à la Belgique, notamment entre Theo Francken et le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders. A court terme, il conviendra surtout d’organiser le travail dans les ambassades et consulats proches de zones de conflit. « Nous devrons les mettre en attente pendant plusieurs jours pour organiser les choses », a souligné Theo Francken. Des initiatives législatives devront également être prises.

Des risques réels de traitements inhumains en Syrie
Dans une affaire similaire, le CCE a demandé à la Cour comment le code des visas devait être interprété. Le 7 février dernier, l’avocat général Paolo Mengozzi s’est opposé au raisonnement tenu par le secrétaire d’État sur l’octroi de visas humanitaires.

Selon Paolo Mengozzi, les États membres doivent délivrer un visa « lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », et ce, indépendamment de l’existence ou non d’attaches entre la personne et l’État membre sollicité. Dans cette affaire, l’avocat général estime qu’il est indéniable que les requérants sont exposés en Syrie, à tout le moins, à des risques réels de traitements inhumains d’une extrême gravité.

L’avis de l’avocat général ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

Source: Belga

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