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Projet de nouvelle constitution en Turquie : nouveau vote au Parlement

Le Parlement turc doit se prononcer en deuxième lecture à partir de mercredi sur un projet de réforme de la Constitution décrié, qui accorde au président de vastes prérogatives, notamment en supprimant le poste de Premier ministre.

À partir de mercredi 18 janvier, les députés turcs vont examiner en deuxième lecture le projet de réforme constitutionnelle souhaitée par le président Recep Tayyip Erdogan et son parti, l’AKP. Adoptée en première lecture le 15 janvier, la nouvelle mouture du texte, si elle est validée ce jour, devra encore être soumise à référendum.

Parmi les modifications qu’elle comporte, la réforme de la Constitution turque devrait surtout permettre d’élargir les pouvoirs du président. Ce dernier gouvernerait avec un ou plusieurs vice-président(s) qu’il désignerait lui-même.
L’opposition turque accuse le parti au pouvoir de profiter de la situation de l’état d’urgence, instauré après la tentative de coup d’État de juillet dernier, pour mettre en place un régime où tous les pouvoirs seront concentrés entre les mains d’un seul homme », rapporte Fatma Kizilboga, correspondante de France 24 en Turquie.

Car si la Constitution actuelle garantit l’indépendance des tribunaux vis-à-vis de tout « organe, autorité, instance ou individu », le nouveau texte autorise également le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire.

Aux termes de la nouvelle réforme, le président et le Parlement choisiront ensemble quatre membres du Haut-Conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire.

Erdogan, 15 ans à la tête de la Turquie ?

Le projet de réforme constitutionnelle fixe au 3 novembre 2019 la date de la prochaine élection présidentielle et des législatives. Le président sera alors élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Recep Tayyip Erdogan avait été élu président en août 2014, lors de la première élection présidentielle au suffrage universel, après plus de dix ans au poste de Premier ministre. Si le nombre maximum de mandats était réinitialisé à partir de l’élection de 2019, ce qui n’a pas encore été établi clairement, le « sultan » Erdogan, comme il est parfois surnommé, pourrait rester au pouvoir jusqu’en 2029.

Rapports d’enquête sous conditions

Avec le projet de réforme constitutionnelle, le président devra gouverner avec un Parlement constitué de 600 députés, au lieu de 550 actuellement. Les députés auront toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois. Le Parlement conserve également des pouvoirs de contrôle, avec la possibilité de rédiger des rapports d’enquête sous certaines conditions. Il supervisera les actions du président mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

Enfin, le nouveau texte de la Constitution permettra au président de décider d’imposer ou non l’état d’urgence avant de soumettre la question au Parlement.

Selon la correspondante de France 24, très peu de citoyens turcs ont une idée de ce que va représenter cette réforme constitutionnelle.

Avec AFP

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