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L’UE accuse Facebook d’avoir menti lors du rachat de WhatsApp

La Commission européenne a accusé Facebook de lui avoir fourni « des informations trompeuses » lors de l’enquête sur le rachat du service de messagerie WhatsApp. Le réseau social avait nié pouvoir associer les identifiants des utilisateurs.

Lors du rachat de la messagerie instantanée WhatsApp par le réseau social Facebook, ce dernier avait assuré lors de l’enquête de la Commission européenne en 2014 qu’il ne « serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ».

Pourtant cette synergie a fini par se produire en août 2016, ce qui a amené une nouvelle enquête de la part de la Commission européenne. Mardi 20 décembre, l’institution a accusé l’entreprise de Mark Zuckerberg d’avoir sciemment dissimulé cette possibilité.

Elle a adressé une « communication des griefs » à l’entreprise américaine : « La Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu’elle a fournie lors de l’examen de l’opération de concentration, la possibilité technique d’associer automatiquement les identifiants d’utilisateur de Facebook aux identifiants d’utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014 », lit-on dans le communiqué. « À ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses ».

Cette procédure n’aura cependant « pas d’incidence » sur le feu vert accordé à l’opération, précise l’exécutif européen. « La présente enquête n’a rien à voir non plus avec les questions connexes de protection de la vie privée, des données ou des consommateurs ».

La balle est dans le camp de Facebook

Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête de concurrence, qui permet aux parties d’exercer leur droit à la défense. Facebook a désormais jusqu’au 31 janvier 2017 pour répondre aux « craintes » de Bruxelles. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission pourrait lui infliger une amende allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 17,9 milliards de dollars en 2015.

L’entreprise reste cependant confiante. Un de ses porte-parole a indiqué à Reuters que l’entreprise allait « respecter le processus de la Commission et reste convaincue qu’un examen complet des faits confirmera que Facebook a agi de bonne foi. »

Bruxelles estime « particulièrement important » de pouvoir « se fier à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements fournis, indépendamment de la question de savoir s’ils ont une incidence sur le résultat de l’appréciation de l’affaire ».

Bruxelles avait accordé en octobre 2014 son feu vert au rachat de WhatsApp par Facebook, une opération finalement conclue pour près de 22 milliards de dollars.

Avec AFP et Reuters

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