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Charles Michel lance un « appel au sang-froid »

Le gouvernement entend dA�fendre sa politique migratoire dans le respect de l’A�tat de droit et de la sA�paration des pouvoirs, a affirmA� vendredi le Premier ministre Charles Michel A� l’agence Belga, dans un « appel au calme et au sang-froid » aprA?s la polA�mique nA�e de la volontA� de Theo Francken de ne pas exA�cuter l’arrA?t de la Cour d’appel relatif A� l’octroi de visas humanitaires A� une famille syrienne, suivie d’une campagne de la N-VA invitant les juges A� sortir de leur tour d’ivoire.
Le gouvernement fA�dA�ral s’est mis d’accord vendredi sur une « mA�thode » passant par la mise en place de groupes de travail. « J’ai demandA� au gouvernement fA�dA�ral d’organiser aujourd’hui des rA�unions de juristes et d’analyser toutes les options juridiques possibles en vue de dA�fendre la politique du gouvernement dans le respect des rA?gles de l’A�tat de droit et de la sA�paration des pouvoirs », a indiquA� Charles Michel.
Le secrA�taire d’A�tat A� l’Asile et la Migration Theo Francken persiste A� ne pas vouloir octroyer de visas humanitaires A� une famille syrienne d’Alep, malgrA� une dA�cision de la Cour d’appel de Bruxelles condamnant l’A�tat belge sous peine d’astreintes. Le secrA�taire d’A�tat a fait connaA�tre sa volontA� d’introduire un pourvoi en cassation, dans l’attente d’une dA�cision du Conseil d’A�tat qui fera office, elle, de cassation administrative. D’autres pistes sont sur la table: consignation, recours auprA?s du juge des saisies…

Les juristes se pencheront sur cette situation qui inquiA?te le gouvernement. « Il y a une dA�cision de justice qui crA�e une situation qui pose un problA?me dans la politique migratoire, il faut voir comment procA�der », a indiquA� Charles Michel, rappelant cependant qu’il s’agissait d' »une dA�cision » qui ne ferait pas nA�cessairement « jurisprudence ».

Pas de commentaire sur la campagne de la N-VA
M. Michel n’a pas souhaitA� commenter en revanche la campagne lancA�e par la N-VA, principale formation de la coalition, contre des juges qui seraient « coupA�s de la rA�alitA� ». Les partis politiques « expriment des impressions qui leur appartiennent », a-t-il rA�agi.

Le secrA�taire d’A�tat Francken a pour sa part indiquA� vendredi qu’il ne « retirait pas un mot » de ce qu’il avait exprimA� jeudi A� la Chambre sur la non-exA�cution de l’arrA?t. En ce qui concerne la campagne de la N-VA, il a renvoyA� A� son prA�sident de parti, Bart De Wever. Ce dernier a persistA� vendredi dans ses dA�clarations, mettant notamment en garde contre un « gouvernement des juges ».

Source: Belga

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