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Charles Michel lance un « appel au sang-froid »

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs, a affirmé vendredi le Premier ministre Charles Michel à l’agence Belga, dans un « appel au calme et au sang-froid » après la polémique née de la volonté de Theo Francken de ne pas exécuter l’arrêt de la Cour d’appel relatif à l’octroi de visas humanitaires à une famille syrienne, suivie d’une campagne de la N-VA invitant les juges à sortir de leur tour d’ivoire.
Le gouvernement fédéral s’est mis d’accord vendredi sur une « méthode » passant par la mise en place de groupes de travail. « J’ai demandé au gouvernement fédéral d’organiser aujourd’hui des réunions de juristes et d’analyser toutes les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement dans le respect des règles de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs », a indiqué Charles Michel.
Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken persiste à ne pas vouloir octroyer de visas humanitaires à une famille syrienne d’Alep, malgré une décision de la Cour d’appel de Bruxelles condamnant l’État belge sous peine d’astreintes. Le secrétaire d’État a fait connaître sa volonté d’introduire un pourvoi en cassation, dans l’attente d’une décision du Conseil d’État qui fera office, elle, de cassation administrative. D’autres pistes sont sur la table: consignation, recours auprès du juge des saisies…

Les juristes se pencheront sur cette situation qui inquiète le gouvernement. « Il y a une décision de justice qui crée une situation qui pose un problème dans la politique migratoire, il faut voir comment procéder », a indiqué Charles Michel, rappelant cependant qu’il s’agissait d' »une décision » qui ne ferait pas nécessairement « jurisprudence ».

Pas de commentaire sur la campagne de la N-VA
M. Michel n’a pas souhaité commenter en revanche la campagne lancée par la N-VA, principale formation de la coalition, contre des juges qui seraient « coupés de la réalité ». Les partis politiques « expriment des impressions qui leur appartiennent », a-t-il réagi.

Le secrétaire d’État Francken a pour sa part indiqué vendredi qu’il ne « retirait pas un mot » de ce qu’il avait exprimé jeudi à la Chambre sur la non-exécution de l’arrêt. En ce qui concerne la campagne de la N-VA, il a renvoyé à son président de parti, Bart De Wever. Ce dernier a persisté vendredi dans ses déclarations, mettant notamment en garde contre un « gouvernement des juges ».

Source: Belga

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