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Fairness tax: « Van Overtveldt fait de la communication politique »

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Selon un expert fiscal, la Cour européenne n’est pas si défavorable à la « fairness tax ».
Un cadavre tombé du placard qui pourrait avoir des conséquences importantes. Nous avons toujours eu beaucoup de doutes sur cette taxe. Ceux-ci sont maintenant confirmés par l’avocat général de la Cour européenne » . C’est en ces termes que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a commenté, à l’agence Belga, l’avis de l’avocat général de Cour de justice de l’Union européenne sur la « fairness tax », l’impôt minimum des multinationales mis en place par le gouvernement Di Rupo en 2013.

Cette analyse sévère de Johan Van Overtveldt a étonné Denis-Emmanuel Philippe, professeur de droit fiscal et avocat chez Bloom Law. « La plupart des arguments de droit européen invoqués contre la ‘fairness tax’ ont été balayés par l’avocat général, explique-t-il. Je suis moi-même étonné par cet avis. Aux yeux de l’avocat-général, la ’fairness tax’ ne serait contraire au droit européen que dans une situation très spécifique. Johan Van Overtveldt fait de la communication politique ».

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