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Fairness tax: « Van Overtveldt fait de la communication politique »

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Selon un expert fiscal, la Cour europA�enne na��est pas si dA�favorable A� la « fairness tax ».
Un cadavre tombA� du placard qui pourrait avoir des consA�quences importantes. Nous avons toujours eu beaucoup de doutes sur cette taxe. Ceux-ci sont maintenant confirmA�s par la��avocat gA�nA�ral de la Cour europA�enne » . Ca��est en ces termes que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a commentA�, A� la��agence Belga, la��avis de la��avocat gA�nA�ral de Cour de justice de la��Union europA�enne sur la « fairness tax », la��impA?t minimum des multinationales mis en place par le gouvernement Di Rupo en 2013.

Cette analyse sA�vA?re de Johan Van Overtveldt a A�tonnA� Denis-Emmanuel Philippe, professeur de droit fiscal et avocat chez Bloom Law. « La plupart des arguments de droit europA�en invoquA�s contre la a�?fairness taxa�� ont A�tA� balayA�s par la��avocat gA�nA�ral, explique-t-il. Je suis moi-mA?me A�tonnA� par cet avis. Aux yeux de la��avocat-gA�nA�ral, la a��fairness taxa�� ne serait contraire au droit europA�en que dans une situation trA?s spA�cifique. Johan Van Overtveldt fait de la communication politique ».

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